ASSOCIATION NATIONALE POUR LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE

CRA est une association nationale sans but lucratif, créée en 1985

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Glossaire

Vous trouverez ci-dessous une liste des termes techniques utilisés par les professionnels dans le cadre de la transmission d’entreprise. Beaucoup de termes techniques d’origine Anglo-Saxonne n’ont pas d’équivalent en Francais.

A B C D E F G H I L M N O P Q R S T U V

Accompagnement

Modalités par lesquelles le cédant reste aux cotes de l’acquéreur pendant une certaine période pour assurer la continuité au sein de l’équipe managériale

Accord de confidentialité

Garantie de secret signée par l’acheteur potentiel pour protéger les informations fournies lors de l’étude du dossier.

ACCRE

Aide aux chômeurs créateurs qui reprennent une entreprise

ACE

Association des avocats conseils d’entreprise

ACFCI

Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d’industrie http://www.acfci.cci.fr/

Actif net

Fonds propres de l’entreprise

Actif net retraité

Actif net après retraitement des comptes de façon à faire parfaitement correspondre les valeurs qui y sont inscrites à la réalité.

AFAQ

Association française pour l’amélioration et le management de la qualité

Affacturage

Contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur

Affectio personae

Courant de sympathie existant entre les personnes

AFIC

Association française des investisseurs en capital

AGEFIPH

Association chargée de gérer les fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

APCE

Agence pour la Création d’Entreprise

APEC

Agence pour l’Emploi des Cadres

Assurance-crédit

Assurance qui protège l’entreprise contre la défaillance de son client

B to B

Business to Business, activité commerciale tournée vers les entreprises

B to C

B to C : Business to Consumer, activité commerciale tournée vers les particuliers

Benchmarking

Analyse comparative avec des entreprises exerçant le même métier, sur la base de ratios sélectionnés

BFR (besoin en fonds de roulement - working capital)

(Clients + stocks + divers actifs court terme) – (Fournisseurs + divers passifs court terme)

BIMBO

(Buy-In Management Buy-Out) recouvre un type d’opération de capital-transmission réalisée avec la participation financière d’un fonds de LBO et dans laquelle le repreneur, personne extérieure à la société reprise, s’associe avec l’encadrement de l’entreprise reprise.

BODACC

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Périodique national et journalier diffusant les insertions officielles des créations d’entreprises, des ventes et cessions de fonds de commerce, des ouvertures de procédures collectives, etc...

Boni de liquidation

Excédent d’actif d’une entreprise en liquidation.

Book Value

Valeur d’une société calculée à partir des fonds propres.

Bottom line

Résultat net (dernière ligne du compte de résultat)

Build Up

Opération de croissance externe

Business angels

Personnes physiques qui investissent leur fortune dans des entreprises en phase de démarrage ou en développement, et leurs font bénéficier souvent de leur expérience personnelle.

Business Model (Modèle économique)

Organisation de l’activité d’une entreprise lui permettant d’être présent sur un marché et de gagner de l’argent ; ceci implique l’élaboration d’une stratégie et sa mise en œuvre ; la concrétisation chiffrée du modèle économique est le plan d’affaires (Business Plan)

Business Plan

Plan de développement de la société sur 3 à 5 ans avec commentaires détaillés dans les domaines commerciaux, concurrence, produits, techniques, moyens de production, investissements, hommes, informatique, financiers…

Buy in

Achat d’entreprise par des cadres extérieurs

Buy out

Reprise d’entreprise par des salariés de l’entreprise

CAF

La capacité d’autofinancement (CAF) correspond aux ressources propres de l’entreprise générées par son activité. Elle sert notamment à rembourser les emprunts à moyen ou long terme, à payer des dividendes, à renforcer le fonds de roulement (voir ce terme), à financement de nouveaux investissements,... Elle se calcule en additionnant :

le bénéfice net comptable,

avec les charges ne correspondant pas à des sorties de trésorerie : amortissements et provisions principalement.

Capital

Montant des fonds propres apportés à une société.

Capital d’amorçage

Phase préalable au capital risque, apport en capital pour des entreprises en démarrage, souvent fait par des personnes physiques (business angels). En anglais : seed capital

Capital risque

Investissement en fonds propres ou en quasi fonds propres dans une société non cotée et intervenant en aval du capital d’amorçage.

Capitalisation boursiere

Valeur de l’entreprise obtenue en multipliant le cours d’une action (cotée en bourse) par le nombre de titres.

Cash flow

Flux de trésorerie net laissé à la disposition de l’entreprise

Certification ISO 14 000

Certification de la gestion environnementale

Certification ISO 9000

Certification des normes de qualité définies par l’organisation internationale de normalisation ISO

Charge supplétive

Coût complémentaire à intégrer dans l’analyse parce qu’il n’était pas pris en compte précédemment (dans le cas par exemple d’un bénévolat, d’un dirigeant à la retraite)

Clause de préemption

Clause permettant au titulaire de celle-ci d’exercer, le premier, une option d’achat de titres, à un prix préalablement défini

Clause Pari Passu

Clause obligeant l’emprunteur à faire bénéficier le prêteur de toutes les garanties données en cas de mise en place de nouveaux crédits, autrement dit "clause du prêteur le plus favorisé" par laquelle tout prêteur bénéficie des garanties les plus favorables qui ont été accordées

Closing

Ensemble des opérations réalisées marquant la clôture des négociations et la prise du pouvoir par le repreneur.

Étape finale d’une opération de cession, avec la signature par l’ensemble des participants (vendeurs et acheteurs) du contrat de vente.

Cluster

Grappe d’entreprises travaillant de concert, ou pôle de compétitivité

Core business

Activité centrale

Corporate governance

Gouvernement d’entreprise, responsabilité et obligations du conseil d’administration.

Covenant

Clause d’un contrat de prêt, assujettissant la poursuite du contrat au respect de certaines conditions ou ratios financiers.

CSOEC

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

Dailly

Loi Dailly : mobilisation de créances par un établissement bancaire (factures, contrats, commandes) dans le cadre de la loi Dailly qui accorde cette faculté aux entreprises.

Data Room

L’ensemble des documents d’information sur une société à vendre sont disposés dans une salle (chez un avocat) et les acheteurs potentiels peuvent les consulter sous certaines conditions (avec ou sans droit de photocopies). Cas pratique lorsque l’acheteur connait l’entreprise (concurrent par exemple), et qu’il n’est pas possible de lui faire visiter.

Dette senior

Financement bancaire obtenu pour acquérir une entreprise grâce à un montage financier avec effet de levier. Dette remboursable en priorité par rapport aux fonds propres

DFCG

Association française des dirigeants finances gestion. Implantée dans toutes les régions de France, elle regroupe 3 000 membres de tous les secteurs économiques du pays. Toutes les tailles d’entreprise sont représentées, de la PME aux groupes internationaux, à l’image du tissu économique français.

Diagnostic d’entreprise

Démarche de réflexion, seul ou accompagné par un intervenant de la transmission, sur notamment le marché, les produits, la compétitivité et la santé financière de l’entreprise.

DIF

Droit à la formation individuelle

DRIRE

Direction régionale de l’industrie et de la recherche

Due-diligence

Ensemble des mesures de recherche et de contrôle des informations permettant a l’acheteur de fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats, les perspectives de la société.

Earn out

Clause de complément de prix payé par l’acheteur en fonction des résultats futurs (après la vente)

EASDAQ

Marché européen spécialise dans les valeurs de croissance, né en 1996.

EBE

L’EBE mesure la capacité d’une entreprise à dégager un surplus financier uniquement à partir de son exploitation courante (sans prendre en compte les charges et les produits financiers et exceptionnels). L’EBE est égal à la valeur ajoutée, majorée des subventions d’exploitation (s’il y a lieu) et diminuée des impôts et taxes et des charges de personnel.

EBIT

Earning before interest and taxes. Bénéfice d’exploitation avant frais financiers et impôt sur les sociétés.

EBITDA

Earning before interest, taxes, amortisation and depreciation. Bénéfice d’exploitation avant frais financiers et impôt sur les sociétés, amortissements et provisions.

EDEN

Encouragement au développement d’entreprises nouvelles. Ce dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise à destination de certains bénéficiaires de l’Accre, a été remplacé à compter du 1er janvier 2009 par le dispositif global Nacre

Effet de levier (leverage)

Effet multiplicateur de la rentabilité des capitaux propres résultant du recours au financement externe.

Entreprise in bonis

Entreprise en bonne santé financière

ERP

Entreprise ressources planification

EURIBOR

L’Euribor est l’un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro. Son nom est formé à partir de la contraction des mots anglais "Euro interbank offered rate", soit en français : "taux interbancaire offert en euro "(Tibeur). Les Euribor les plus utilisés sont ceux compris entre 1 semaine et 3 mois. Ils servent de base et de référence principale aux prêts à taux variable offerts aux particuliers et aux entreprises (dans lesquels le taux d’intérêt est exprimé comme la somme de l’Euribor choisi (par exemple, l’Euribor 3 mois) et de la marge du prêteur).

EVA (economic value added)

Méthode permettant de mesurer la création de valeur par la différence entre le résultat d’exploitation et le cout moyen pondéré du capital.

FCPR

Fond commun de placement à risque

FIFO

Premier entré-premier sorti (First In-First Out)

Financement mezzanine

Financement intermédiaire entre la dette senior (voir ce terme) et les fonds propres : il est non garanti et remboursable uniquement lors de la revente de la société (rachetée par LBO). Sa rémunération est supérieure aux autres crédits mis en place et comporte une participation à la plus-value réalisée lors de la revente de l’affaire.

FIP

Fonds d’investissement de proximité

Garantie de passif

Garantie donnée par le vendeur à l’acheteur sur le niveau des capitaux propres. Engagement du cédant d’une entreprise pour garantir au repreneur :

que les actifs de l’entreprise ne sont pas grevés d’un passif occulte,

que les postes au passif du bilan de l’entreprise cédée ne risquent pas de s’aggraver du fait d’éléments préjudiciables pouvant surgir ultérieurement et dont la responsabilité incomberait au cédant. Celui-ci garantit, par la même occasion, tout risque de mise en cause de l’entreprise postérieure à la cession et qui serait le fait de sa gestion.

Goodwill (survaleur)

Supplément du prix payé lors de l’acquisition par rapport à la valeur comptable (book value)

Holding

Société dont l’objet principal est de détenir des participations dans des entreprises.

Image fidèle

Ce concept concerne les comptes de la société. Il doivent représenter la situation de la société de manière fidèle, sincère et équitable.

In bonis

Entreprise in bonis : Entreprise en bonne santé financière

Initial Public Offering (IPO)

Introduction en Bourse.

Intermédiaire

Tiers indépendant (personne morale ou physique) actant comme un médiateur ou conseil dans les négociations (ex : lors d’une cession, d’une introduction en Bourse).

Intuitu personae

Qualifie un contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé

Investisseur institutionnel

Fonds de retraite, d’assurance ou société de gestion d’actifs, par opposition aux investisseurs prives, personnes physiques.

ISO 14 000

Normes de qualité de la gestion environnementale

ISO 9000

Normes de qualité définies par l’organisation internationale de normalisation ISO

LBO

(Leveraged Buy Out) Technique de rachat d’une entreprise avec effet de levier. Le montage de l’opération repose sur la création d’une holding d’acquisition, qui s’endette de façon plus ou moins importante pour acquérir les titres de l’entreprise reprise. Cet endettement, permet la concentration de la plus-value de revente ultérieure sur les actionnaires (effet dit "de levier financier").

Lettre d’intention, ou Term sheet

Cette lettre est adressée par l’acheteur potentiel aux actionnaires de l’entreprise, ou à leur représentant, à l’issue des due-diligence. Elle stipule le prix et les conditions d’achat.

LIFO

Last In-first Out (Dernier entré-Premier sorti) - Interdit en France

Liquidité

Fluidité du marché présentant une offre et une demande significative.

LMBI

"Leveraged Management Buy In". Acquisition par un repreneur extérieur à l’entreprise. Il s’agit d’une opération de MBI (voir ce terme) avec effet de levier.

LMBO ou RES

(Leverage Management Buy Out) ou Rachat d’une Entreprise par ses salariés

Management fees

Redevances de gestion

Médiateur du crédit

La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d’entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie.

Mémorandum

Document similaire à un prospectus, présente l’opération envisagée.

MBI

(Management Buy In) reprise d’entreprise par un ou plusieurs repreneur extérieur (s) à la société reprise.

MBO

MBO (Management Buy Out)

(Management Buy Out) Rachat d’une entreprise par un ou plusieurs de ses cadres, avec intervention d’un capital-investisseur.

Mezzanine

Financement mezzanine : Financement intermédiaire entre la dette senior (voir ce terme) et les fonds propres :

non garanti,

et remboursé uniquement lors de la revente de la société (rachetée par LBO). Sa rémunération est supérieure aux autres crédits mis en place et comporte une participation à la plus-value réalisée lors de la revente de l’affaire.

Modèle économique (Business Model)

NACRE

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) Ce dispositif remplace, à compter du 1er janvier 2009, l’avance remboursable Eden et les chèques conseils. Il s’agit d’un parcours ayant pour objectif de donner aux demandeurs d’emploi et aux personnes susceptibles de prétendre à l’Accre, les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d’aide :

une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise et au développement de l’entreprise (conseil et accompagnement),

une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire. A noter : les chéquiers conseils ne sont plus accordés par les DDTEFP. En revanche, les chéquiers en cours demeurent valables, pour les 2 mois à compter de leur date d’émission. Aucune nouvelle avance remboursable EDEN ne sera accordée par les mandataires. (Source APCE)

Nantissement

Contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien meuble à son créancier pour sûreté de sa dette. Quand le bien ne peut pas être remis au créancier (bien immatériel comme un fonds de commerce ou bien nécessaire à l’exercice de l’activité), la dépossession de celui-ci est réalisée par une inscription sur un registre tenu :

soit au greffe du tribunal de commerce, pour le matériel d’exploitation et le fonds de commerce,

soit à la préfecture pour les véhicules,

soit au greffe du tribunal d’instance pour les "récoltes sur pied" et les nantissements de matériel agricole,

soit au centre des impôts pour les stocks de vins et spiritueux. Il est possible d’obtenir un état des nantissements inscrits concernant toute entreprise avec laquelle on souhaite traiter. Le nantissement permet, si le débiteur ne s’acquitte pas de sa dette, de faire vendre le bien aux enchères publiques et d’être payé en priorité sur le produit de la vente.

NASDAQ

Marché américain des valeurs de croissance, qui a inspiré le Nouveau Marché en France et l’Easdaq européen.

Net equity (book value)

Capitaux propres

Net Income

Bénéfice net

NIAT

Net income after tax. Bénéfice net après impôts sur les sociétés.

Nouveau Marché

Marchés boursiers nouvellement créés en Europe afin de permettre l’introduction en bourse de jeunes entreprises technologiques ou de croissance.

NYSE

New York Stock Exchange.

OAT

Les OAT ou Obligations Assimilables du Trésor constituent la forme privilégiée du financement à long terme de l’État. Ce sont des titres assimilables, émis pour des échéances de 7 à 50 ans et à taux fixe.

Obligations "subordonnées"

obligations avec possibilité de conversion ou de remboursement au bout de 5 ans

OBO

(Owner Buy Out) Opération de capital-transmission dans laquelle le cédant, dirigeant et actionnaire principal, transmet la majorité du capital de son entreprise à un opérateur de capital-investissement tout en restant lui-même actionnaire minoritaire. Il permet à un patron propriétaire de sécuriser une partie de son patrimoine, tout en restant à la tête de l’entreprise

Obsolescence

Dépréciation technologique ou commerciale

ORCI

Obligation remboursable par certificat d’investissement

OSEO

Entité issue du rapprochement de l’ANVAR et de BDPME-SOFARIS qui a pour mission : le soutien à l’innovation, le financement des investissements et du cycle d’exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires et la garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres.

Pacte d’actionnaire

Document contractuel qui détaille les relations entre les différents actionnaires ou groupes d’actionnaires d’une société.

Pari Passu

PER Price earning ratio

Multiplicateur du bénéfice net pour déterminer la valeur de la société, ou rapport entre le prix de vente ou le cours de bourse et le résultat net

Pré-closing

Échange entre les futurs actionnaires, les vendeurs et leurs conseillers, de l’ensemble de la documentation juridique qui sera signée lors du closing. Cette période permet d’adapter les documents aux impératifs de chacune des parties.

Principes comptables (accounting principles)

Règles et principes guidant la pratique comptable :

Image fidèle
Evaluation des immeubles
Principes d’évaluation des stocks
Non compensation
Principe de prudence
Permanence des méthodes
Coût historique
Continuité d’exploitation
Séparation des exercices
Importance relative…

Protocole

Document signé par les parties et fixant l’ensemble des opérations administratives, financières et sociales régissant leurs futurs rapports

QUALIBAT

Norme Qualité du Bâtiment

Révocabilité ad nutum

Révocable à volonté sans indemnité ni délai en cas de licenciement (généralement pour un mandataire social)

RCS

Registre du commerce et des sociétés

RCU (return on capital employed)

Taux de rendement des capitaux employés : EBIT/ Capitaux employés (Immobilisations nettes + BFR)

RES ou LMBO

Rachat d’une Entreprise par ses Salariés

Road show

Visite des d’investisseurs au cours d’un voyage de plusieurs étapes.

ROI (return on investment)

Taux de rentabilité des capitaux propres. Résultat net/capitaux propres.

SCR

Société de capital risque

Senior (dette)

Financement bancaire obtenu pour acquérir une entreprise grâce à un montage financier avec effet de levier. Dette remboursable en priorité par rapport aux fonds propres

SFAC

Syndicat français des assureurs conseils

SIG

Soldes intermédiaires de gestion

SIREN (Numéro)

Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise.

SIRET (Numéro)

Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l’INSEE et identifiant un établissement de l’entreprise. Il se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres.

Slide show

Synthèse du business plan, correspondant aux points principaux du projet en 10/12 documents (type Powerpoint), permettant notamment une présentation orale de 15 minutes.

Sofaris

Sofaris, maintenant appelé OSEO, facilite le financement des entreprises en partenariat avec leurs banques, en apportant des co-financements ou en garantissant leurs crédits

Spin off

Reprise par son management, d’une filiale ou d’une branche d’activité dont un groupe souhaite se désengager

Start-up

Jeune entreprise en forte croissance.

Structure d’acquisition - holding

Cadre social créé ou acheté par le repreneur en vue lui assurer la propriété des biens (titres ou actifs) qui font l’objet du rachat

Survaleur (good will)

Supplément du prix payé lors de l’acquisition par rapport à la valeur comptable (book value)

Synextrans

Syndicat professionnel des experts en transmission d’entreprises

TEPA

Publiée au journal officiel du mercredi 22 août sous le numéro 2007-1223, la Loi TEPA, ( loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat), également appelée paquet fiscal, apporte de profondes modifications au régime fiscal français. Un des dispositifs prévu par la Loi TEPA, est la réduction du montant de l’ISF de 75% des investissements réalisés dans une PME pour un maximum de 50.000€ déduits.

Term sheet

Lettre d’intention ou memorandum of understanding

Tiers de confiance de la médiation

Les tiers de confiance de la médiation pour la reprise d’entreprise ont pour mission : * d’accueillir les porteurs de projet de création et de reprise d’entreprise qui rencontrent des difficultés de financement. * d’étudier le projet et de donner un avis qualifié au créateur/repreneur sur sa pertinence et sa viabilité, * de mettre en œuvre les outils dont ils disposent pour trouver la meilleure solution dans l’intérêt du créateur/repreneur. * et si besoin est, d’aider le porteur de projet à déposer un dossier de médiation.

René Ricol, médiateur du crédit aux entreprises, a nommé sur l’ensemble du territoire 23 délégués CRA, tiers de confiance de la médiation pour la reprise d’entreprise.

Tour de table