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Cédants et Repreneurs d'Affaires

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Actualité juridique et fiscale de la transmission d’entreprise : Quoi de neuf du côté des Cédants ?

11 avril 2013

Support de la conférence du 18 mars à la convention nationale des délégués CRA, par :

Maître David TREGUER - Département Sociétés - FIDAL
Maître Johanna FLAMENT— Département Fiscal- - FIDAL

  • Rien ne bouge en matière de cession de fonds de commerce
  • Du côté des cessions de titres,c’est l’effervescence !
  • Que reste -t-il aux Cédants pour exonérer leurs plus-values de cession ?
  • Les clauses de non-concurrence stipulées à l’encontre des associés cédants et dirigeants démissionnaires

Quoi de neuf du coté des cédants ?
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