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Aide à l’embauche dans les PME et taux réduit de cotisation Allocations Familiales

7 mars 2016

Marie Hélène Morin

1. Aide à l'embauche

Une nouvelle aide à l’embauche vient d’être mise en place par le gouvernement et elle est susceptible d’intéresser les repreneurs d’entreprise qui envisagent de recruter du personnel en 2016.

Cette aide s’adresse aux PME de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié dans la période comprise entre le 18 janvier 2016 et 31 décembre 2016. Les salariés dont le contrat de travail est repris dans le cadre l’article L.1224-1 du code du travail sont exclus du dispositif.

Les conditions de cette aide sont les suivantes :

  • L’embauche doit être faite en CDI, CDD d’au moins 6 mois, CDD confirmé en CDI, contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
  • Le salaire annuel de la personne recrutée doit être inférieur ou égal au SMIC majoré de 30%, soit 22 877€ brut pour 35 heures. Pour les temps partiels, le montant est proratisé en fonction du temps de travail ; pour les CDD, en fonction de la durée du contrat.

Le montant de l’aide est de 4000€ maximum par salarié recruté. Elle est versée trimestriellement, soit 500€ par trimestre sur deux ans (dans la mesure où le salarié est toujours présent). Le premier versement intervient dans le trimestre qui suit l’embauche. Pour les premier et dernier mois d’exécution du contrat, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat.

Cette prime est cumulable avec, en particulier, les autres dispositifs existants :

  • La réduction générale des salaires (réduction Fillon)
  • Le pacte de responsabilité et de solidarité
  • Le CICE

Les formalités sont simples :

  • Tous les 3 mois, l’entreprise enverra à l’ASP les bulletins de salaire du ou des salariés concernés pour justifier de leur présence dans les effectifs

Pour plus d’informations : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme

Une assistance téléphonique a été mise en place : 09 70 81 82 10

2. Taux réduit de cotisations Allocations Familiales

Une bonne nouvelle pour les repreneurs : la poursuite de la baisse des cotisations d’allocations familiales.

Initiée en 2015, la baisse des cotisations d’allocations familiales a franchi sa seconde étape le 1er avril 2016 avec l’application du taux réduit (3,45% au lieu de 5,25%) pour les rémunérations comprises entre 1,6 SMIC à 3,5 SMIC.

Résumons la situation à compter du 1er avril 2016 :

  • Pour les salaires au niveau du SMIC (1466,62€ pour 151h67 pour 2016) : dispositif « zéro charges » avec une exonération complète des cotisations de sécurité sociale (hors cotisations chômage et retraite complémentaire)
  • Pour les salaires jusqu’à 3,5 SMIC (soit 5133,17€ pour 2016) : taux réduit de 3,45% pour les cotisations d’allocations familiales

Exemple : pour un salarié rémunéré 3000€ brut par mois, cumulée avec le CICE, cette réduction représente un allègement de 234€ par mois pour l’entreprise, soit 2808€ par an.

Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique et ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires. 

Marie-Hélène Morin, Conseil en Gestion de Personnel

www.appui-conseil-employeurs.fr

 


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