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Holding animatrice : Prudence !

25 juillet 2013

La notion de holding animatrice est au cœur de plusieurs dispositifs fiscaux de faveur (ISF biens professionnels, abattement du Pacte Dutreil, réduction d'ISF ou d'impôt sur les revenus pour souscription au capital d'une PME, abattement sur la plus-value de cession des dirigeants partant à la retraite, etc.).

Le caractère animateur ou non d'une holding est donc important et doit faire l'objet d'une attention régulière tant la pratique évolue en la matière.

Depuis plusieurs mois déjà, notre Direction Technique nous rapporte une multiplication des contrôles fiscaux autour de la notion de holding animatrice (et on en comprend bien l'intérêt compte tenu des avantages fiscaux attachés à cette qualification).

Cette tendance ne va pas décroître. Bien au contraire.

A cela s'ajoute une appréciation restrictive de l'administration fiscale.

Lors d'une récente conférence qui a réuni des représentants de l'administration fiscale, des magistrats et des avocats fiscalistes, il nous a été ainsi indiqué que :

  •  La co-animation n'était pas possible (schéma dans lequel le groupe est contrôlé par deux holdings qui définissent en commun la politique du groupe et se revendiquent toutes deux holdings animatrices) ;
  • La totalité des filiales doit être animée, même pour une filiale immobilière (cette position va se révéler contraignante dans de nombreux groupes) ;
  • Le fait pour une holding d'être mandataire social dans les filiales n'est pas un critère suffisant pour établir l'animation ; 
  • La doctrine de l'administration fiscale sur le positionnement de l'immobilier dans le Groupe et son exonération à l'ISF, est précisée

L'appréciation restrictive de l'administration fiscale, quant au caractère animateur des holdings et la multiplication des contrôles, nécessitent de vérifier les schémas en place et de les renforcer au besoin.

Notre département fiscal est bien entendu à votre disposition pour ce faire.

Cela pourra être également l'occasion d'aborder ensemble d'autres thématiques autour de la holding dont notamment :

  • L'impact de la notion de co-employeurs et des délégations de pouvoir au sein du Groupe,
  • Son assujettissement à la taxe sur les salaires,
  • L'absence de doublons entre les prestations facturées par la holding à ses filiales et les missions dévolues au mandataire social de ces filiale.

johanna.flament chez fidal.fr

david.treguer chez fidal.fr

 


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