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Le régime matrimonial du repreneur

5 avril 2011

Il est courant (et conseillé) qu’un entrepreneur, préalablement à la reprise d’une activité, choisisse le régime de la séparation de biens et qu’à l’occasion de ce contrat ou postérieurement, il ait satisfait naturellement à la protection de son conjoint en lui consentant une donation au dernier vivant.

Mais que se passe-t-il en cas de réussite de l’entreprise ?

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