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Cédants et Repreneurs d'Affaires

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Qu’est-ce qu’un DIP ? (dossier d’information préalable)

La loi Doubin définit le contenu et la forme du DIP (dossier d’information préalable) en vue de protéger les repreneurs pendant la période préalable à la signature de tout contrat (type franchise) avec un réseau.

Loi Doubin - définition du DIP
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