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Cédants et Repreneurs d'Affaires

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Repreneurs, créateurs soyez vigilants ! Une nouvelle escroquerie vous cible

28 mars 2017

Nombreuses sont les escroqueries envers les entreprises et leurs dirigeants.

Elles concernent toutes les sociétés, quelle que soit leur taille et elles font preuve d’une sophistication variable.

La fraude au Président est aujourd’hui bien connue car elle a permis à des escrocs de détourner plusieurs dizaines de millions d’euros de sociétés pourtant bien structurées et de toutes tailles.

Moins médiatiques sont les escroqueries qui touchent les entrepreneurs,

suite à l’immatriculation d’une société mais aussi tout au long de la vie sociale, et qui portent sur des demandes infondées de frais divers :

  • Les escroqueries prennent la forme d’un courrier d’apparence officielle, souvent avec une Marianne et/ou un drapeau tricolore figurant en en-tête, et enjoignant le versement d’une somme pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, finaliser une inscription sur infogreffe, etc.

Les escrocs peaufinent leur processus. A l’origine facilement identifiables du fait de fautes de français, d’une syntaxe approximative ou encore d’un IBAN situé de manière évidente à l’étranger, ces demandes sont aujourd’hui de plus en plus travaillées.

Dernière en date : circule une mise en demeure sous en-tête « les affiches légales » de procéder à une annonce légale obligatoire sous huit jours

et moyennant un paiement de 179 euros, et ce sous peine d’amende de 1.500 euros.

Créateurs et repreneurs sont une cible privilégiée de ce type d’escroquerie car ils réalisent des formalités (immatriculation, changement de dirigeant de la cible, etc).et doivent publier à cette occasion des annonces légales.

De manière générale, si vos formalités sont réalisées par un conseil ou un formaliste, vous ne devez en principe recevoir aucune demande de ce type.

En cas de doute, interrogez votre avocat ou votre expert-comptable avant de céder à la crainte de l’hypothétique amende.

David TREGUER, Avocat, Directeur de Mission - Département Droit des sociétés de Fidal


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