L’audit social, préalable indispensable à toute opération d’acquisition – 1

De manière générale, l’audit d’acquisition a pour objet l’examen approfondi de l’entreprise cible par l’acquéreur et la vérification de l’exactitude des affirmations du cédant par rapport à la situation réelle de l’entreprise cible, permettant ainsi à l’acquéreur de détecter les risques éventuels liés à la transmission.

L’identification des risques permettra alors :

  • la poursuite des négociations et la confirmation de la décision d’acquérir la cible, ou le renoncement à l’opération d’acquisition si la situation est jugée trop risquée,
  • la fixation et l’ajustement du prix,
  • la fixation des modalités détaillées de la transaction, et l’intégration des risques repérés ou éventuels dans la garantie d’actif et de passif.

Si l’audit est traditionnellement réalisé en matières financière, comptable, juridique, et fiscale, la complexité croissante des textes législatifs et conventionnels applicables, l’évolution permanente de la jurisprudence, les risques financiers voire pénaux encourus tant par l’entreprise que par son dirigeant, ont également rendu indispensable la réalisation d’un audit en matière sociale.

Le contenu de l’audit en matière sociale sera varié et portera tant sur les relations collectives de travail que sur les relations individuelles.

La personnalité des effectifs repris pouvant s’avérer particulièrement importante dans la reprise d’une PME, il sera procédé au préalable à une analyse humaine de l’entreprise cible.

Le sujet étant vaste, nous ne traiterons dans ce mot d’expert que de l’analyse humaine et des relations collectives de travail, et les relations individuelles feront, quant à elles, l’objet d’un prochain mot d’expert.

L’analyse humaine

L’analyse humaine de l’entreprise cible permettra de dresser un premier bilan des effectifs à reprendre et du climat social.

Seront examinés à cette fin : un organigramme détaillant l’organisation hiérarchique avec la composition de l’encadrement et du personnel et l’identification des salariés clés, le nombre de salariés, l’âge et l’ancienneté des salariés, la qualification et le descriptif des fonctions des salariés (telles que mentionnées sur l’organigramme, les contrats et bulletins de paie) à comparer avec les fonctions réellement exercées, les rémunérations, l’absentéisme, les accidents du travail, les conflits et litiges passés et actuels, la représentation du personnel.

Ces premiers éléments permettront de :

  • connaître la structure du personnel,
  • identifier les niveaux de responsabilité et de décisions,
  • identifier l’existence ou non d’hommes clés et vérifier, le cas échéant les assurances souscrites à leur(s) égard(s) (en garantie d’emprunt, ou pour couvrir leur(s) perte(s) ou indisponibilité(s)),
  • identifier les membres du personnel ayant un lien avec la famille du cédant,
  • avoir un état du savoir-faire technique,
  • dresser une pyramide des âges et en tirer les conclusions financières et sociales,
  • identifier le turn-over du personnel,
  • identifier le coût, la structure, la composition et l’évolution des rémunérations,
  • connaître l’ambiance au sein de la société,
  • évaluer le poids des institutions représentatives du personnel.

A ce premier stade, l’organisation du travail dans l’entreprise pourra également être appréhendée, en prenant connaissance des méthodes de travail en vigueur et de leur évolution, de la répartition des tâches, des contrôles et procédures internes mis en place, de la communication et de la circulation des informations internes, etc…

Ce premier bilan dressé, il conviendra d’examiner en détail les relations collectives de travail et les situations juridiques des salariés de la société cible.

L’analyse des relations collectives de travail

Cette dernière phase d’audit permettra à l’acquéreur de vérifier que le cédant est à jour des diverses cotisations sociales dues, d’évaluer les avantages découlant des accords collectifs et de la convention collective et de vérifier leur application, et de faire le point sur la représentation du personnel.

Devront donc être analysés :

  • les cotisations sociales : afin, d’une part, de vérifier que le cédant est à jour de toutes les cotisations sociales dues par l’entreprise (sécurité sociale, retraite,…), d’autant que le changement d’employeur entraîne l’exigibilité des cotisations en cours, et, d’autre part, de vérifier l’existence de contrôles URSSAF et redressements déjà intervenus, en identifier les causes et mesures correctives mises en place ;
  • le règlement intérieur : afin de vérifier sa mise en place, son contenu et son application ;
  • la convention collective : afin de vérifier que les dispositions essentielles relatives tant à l’exécution du contrat de travail (heures supplémentaires, coefficient et statut, primes (de vacances, 13ème mois…), congés payés, indemnités diverses) qu’à sa rupture (durée du préavis, indemnité conventionnelle de licenciement…) sont bien respectées ;
  • les accords collectifs et / ou usages en vigueur le cas échéant : examen de leur durée, coût, valeur juridique, et application notamment en matière d’accord d’intéressement, accord de participation, compte épargne temps, plan d’épargne entreprise… ;
  • la représentation du personnel : mise en place régulière des institutions représentatives du personnel, tenue des réunions, respect des prérogatives… ;
  • le respect des conditions d’hygiène et de sécurité : afin de vérifier leur mise en place et identifier les risques le cas échéant.

L’analyse des relations collectives de travail est donc essentielle au regard des risques encourus, à savoir : risques de contrôle URSSAF, enjeux financiers et risques de condamnation en cas de non-respect de la convention collective ou des accords collectifs, risque pénal de délit d’entrave outre le risque de condamnation financière en cas de non-respect des dispositions relatives à la représentation du personnel.

Nous approcherons, dans un prochain mot d’expert, les relations individuelles de travail.

Claire d’Amécourt
Avocat au Barreau de Paris
clairedamecourt@cpa-avocat.com