Support de la conférence du 18 mars à la convention nationale des délégués CRA, par :
Maître David TREGUER – Département Sociétés – FIDAL
Maître Johanna FLAMENT– Département Fiscal- – FIDAL
- Rien ne bouge en matière de cession de fonds de commerce
- Du côté des cessions de titres,c’est l’effervescence !
- Que reste -t-il aux Cédants pour exonérer leurs plus-values de cession ?
- Les clauses de non-concurrence stipulées à l’encontre des associés cédants et dirigeants démissionnaires