Dans le contexte de la crise sanitaire et économique, en fonction de sa propre situation financière, chaque chef d’entreprise doit s’interroger sur la nécessité d’utiliser les mécanismes à sa disposition pour assurer la pérennité de son entreprise. Il est difficile de déterminer la durée du confinement et les conditions dans lesquelles la reprise de l’activité… Lire la suite »
La médiation est un outil de résolution des litiges particulièrement efficace. Dans le cadre de conflits entre associés, il permet, entre autres, d’appréhender des aspects du litige qui resteraient hors de portée de toute résolution judiciaire. Mais surtout, les partenaires ou futures partenaires peuvent contribuer à la sécurisation de leur investissement par la mise en… Lire la suite »
Le réseau Transmettre & Reprendre est l’union de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA), Bpifrance Création, CCI , – Entreprendre en France, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA).
Dans un précédent MOT DE L’EXPERT, il a été traité de l’audit de reprise réalisée par le candidat repreneur d’une entreprise. La nature des différents audits pouvant être réalisés par le candidat repreneur ont été détaillés. Cet audit de reprise a pour finalité de permettre au repreneur d’identifier clairement, préalablement à son acquisition, ce qu’il… Lire la suite »
La clause d’earn out ou clause de complément de prix est une clause qui prévoit l’indexation d’une partie, plus ou moins importante, du prix de cession des titres d’une société en fonction des résultats postérieurs à la cession de la société. L’insertion d’une telle clause dans un contrat de cession suppose qu’il y ait une… Lire la suite »
L’AUDIT DE REPRISE D’UNE ENTREPRISE Pour le chef d’entreprise cédant, la réussite de la transmission de son entreprise passe à travers une minutieuse préparation de son projet. En moyenne, une transmission d’entreprise nécessite 3 à 5 années de préparation. Le candidat repreneur, de son côté, doit pouvoir analyser l’entreprise qu’il cible afin de déterminer si… Lire la suite »
Par Charly Tournayre, Docteur en Droit, Responsable de l’ingénierie patrimoniale chez THESAURUS*. Vendre son entreprise en 2019, c’est bénéficier d’une conjonction de facteurs permettant de valoriser au mieux son prix de cession. C’est aussi disposer d’un large panel de solutions pour minimiser la fiscalité applicable à la plus-value issue de cette vente et maximiser ainsi… Lire la suite »
Le décret détaillant les mesures annoncées par le gouvernement le 18 juin dernier devrait être finalisé dans les jours qui viennent. L’une de ses mesures phares, qui inquiète beaucoup les salariés ayant un projet de reprise ou de création, concerne l’instauration d’une dégressivité des allocations versées, au-delà du sixième mois d’indemnisation. Cette dégressivité est-elle, comme… Lire la suite »
Préalablement à la signature d’un contrat ou d’une promesse de cession d’actions ou de parts sociales, l’acquéreur potentiel et le cédant vont se retrouver dans une phase de discussions concernant le contrat de cession projeté. Il s’agit des négociations précontractuelles que les parties sont libres de rompre sous réserve de respecter les exigences de la… Lire la suite »
Un très grand nombre d’entreprises risque de disparaître faute de repreneur suite au départ à la retraite de leur dirigeant. La reprise par les salariés sous statut SCOP (Société Coopérative et Participative) est une solution pertinente pour maintenir l’entreprise. La société coopérative, des atouts indéniables. « C’est une entreprise dite « familiale » et à… Lire la suite »
