Dans quels cas convient-il d’utiliser une clause d’earn-out ?

La clause d’earn out ou clause de complément de prix est une clause qui prévoit l’indexation d’une partie, plus ou moins importante, du prix de cession des titres d’une société en fonction des résultats postérieurs à la cession de la société. L’insertion d’une telle clause dans un contrat de cession suppose qu’il y ait une… Lire la suite »

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LES CLES POUR UNE MEILLEURE OPTIMISATION DE SA TRANSMISSION D’ENTREPRISE

L’AUDIT DE REPRISE D’UNE ENTREPRISE Pour le chef d’entreprise cédant, la réussite de la transmission de son entreprise passe à travers une minutieuse préparation de son projet. En moyenne, une transmission d’entreprise nécessite 3 à 5 années de préparation. Le candidat repreneur, de son côté, doit pouvoir analyser l’entreprise qu’il cible afin de déterminer si… Lire la suite »

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Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs

Par Charly Tournayre, Docteur en Droit, Responsable de l’ingénierie patrimoniale chez THESAURUS*. Vendre son entreprise en 2019, c’est bénéficier d’une conjonction de facteurs permettant de valoriser au mieux son prix de cession. C’est aussi disposer d’un large panel de solutions pour minimiser la fiscalité applicable à la plus-value issue de cette vente et maximiser ainsi… Lire la suite »

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Réforme de l’Assurance chômage : quelle conséquence pour les repreneurs ?

Le décret détaillant les mesures annoncées par le gouvernement le 18 juin dernier devrait être finalisé dans les jours qui viennent. L’une de ses mesures phares, qui inquiète beaucoup les salariés ayant un projet de reprise ou de création, concerne l’instauration d’une dégressivité des allocations versées, au-delà du sixième mois d’indemnisation. Cette dégressivité est-elle, comme… Lire la suite »

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Expert CRA

Rupture fautive des négociations précontractuelles en matière de cession de droits sociaux et réparation du préjudice

Préalablement à la signature d’un contrat ou d’une promesse de cession d’actions ou de parts sociales, l’acquéreur potentiel et le cédant vont se retrouver dans une phase de discussions concernant le contrat de cession projeté. Il s’agit des négociations précontractuelles que les parties sont libres de rompre sous réserve de respecter les exigences de la… Lire la suite »

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les SCOP

Pourquoi ne pas transmettre votre entreprise à ceux qui vous ont aidé à la faire grandir ?

Un très grand nombre d’entreprises risque de disparaître faute de repreneur suite au départ à la retraite de leur dirigeant. La reprise par les salariés sous statut SCOP (Société Coopérative et Participative) est une solution pertinente pour maintenir l’entreprise. La société coopérative, des atouts indéniables. « C’est une entreprise dite « familiale » et à… Lire la suite »

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LOI DE FINANCES 2019 : NOUVELLES MESURES FACILITANT LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE

La loi de finances pour 2019 prévoit trois mesures spécifiques visant à faciliter la transmission d’entreprise : Extension du mécanisme de l’étalement du paiement de l’impôt en cas de cession assortie d’un crédit-vendeur A compter du 1er janvier 2019, les vendeurs qui cèdent leur entreprise avec un « crédit-vendeur » ont désormais la possibilité de bénéficier d’un… Lire la suite »

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Scénariser son prévisionnel financier : un incontournable du projet de reprise

Issu du monde bancaire et de l’analyse financière, Jean OULHEN est co-fondateur de Kerys.co, qui ambitionne de faciliter le financement des entreprises. Kerys.co a créé EVALTONBIZ (www.evaltonbiz.fr), un outil visuel et intuitif d’analyse financière d’entreprise qui simplifie les projections et la création de scénarios.

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L’audit social, préalable indispensable à toute opération d’acquisition – 2

Nous avons traité dans un 1er mot d’expert de deux des éléments sur lesquels porte l’audit en matière sociale, à savoir : l’analyse humaine et les relations collectives de travail. Voyons maintenant : L’analyse des relations individuelles de travail L’article L 1224-1 du Code du travail dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de… Lire la suite »

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L’audit social, préalable indispensable à toute opération d’acquisition – 1

De manière générale, l’audit d’acquisition a pour objet l’examen approfondi de l’entreprise cible par l’acquéreur et la vérification de l’exactitude des affirmations du cédant par rapport à la situation réelle de l’entreprise cible, permettant ainsi à l’acquéreur de détecter les risques éventuels liés à la transmission. L’identification des risques permettra alors : la poursuite des négociations… Lire la suite »

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