La transmission d’une entreprise peut impliquer, selon le bon vouloir des parties, la cession du patrimoine immatériel de la structure reprise. Les diverses autorisations administratives détenues par l’entreprise cédée en constituent un élément singulier, mais sont-elles librement cessibles ? De même, comment reprendre un contrat public ?
Dans un nombre croissant de transactions, les actifs immatériels prennent une part de plus en plus importante dans valorisation d’une entreprise. Parmi ces actifs, les fichiers – surtout les fichiers clients – prennent constituent un actif essentiel de l’activité.
Les candidats à la reprise d’une entreprise peuvent constituer une société holding ad’hoc ou encore acquérir directement les titres de la société cible. Dans les deux cas une nouvelle obligation de transparence issue de la loi Sapin II pourra s’appliquer (articles L. 561-46 et L. 561-47 du Code Monétaire et Financier (« CMF »). Cette nouvelle disposition… Lire la suite »
Le réseau Transmettre & Reprendre est l’union de l’Agence France Entrepreneur (AFE), l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA), Bpifrance Financement SA, CCI , – Entreprendre en France, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA).
Le réseau Transmettre & Reprendre est l’union de l’Agence France Entrepreneur (AFE), l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA), Bpifrance Financement SA, CCI , – Entreprendre en France, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA).
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Le réseau Transmettre & Reprendre est l’union de l’Agence France Entrepreneur (AFE), l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA), Bpifrance Financement SA, CCI , – Entreprendre en France, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA).
Le réseau Transmettre & Reprendre est l’union de l’Agence France Entrepreneur (AFE), l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA), Bpifrance Financement SA, CCI , – Entreprendre en France, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA).
Jérôme LEFORT Président de la SELAS – Avocat Associé
Chaque nouvel entrepreneur est concerné par la conclusion ou la reprise d’un bail commercial pour lui permettre d’exercer valablement son activité alors même que – bien souvent – il ne mesure pas la complexité des articles L 145-1 et suivants du Code de Commerce régissant ce contrat.
C’est le rôle du consultant financier d’entreprise de prendre en compte les incidences d’une décision d’investissement sur les plans patrimonial et fiscal personnel. Ainsi, dans l’opération qui consiste à acquérir des locaux industriels, commerciaux ou professionnels, il est primordial d’effectuer le bon choix au niveau de la structure juridique et de son financement. Il est,… Lire la suite »
