Nous avons traité dans un 1er mot d’expert de deux des éléments sur lesquels porte l’audit en matière sociale, à savoir : l’analyse humaine et les relations collectives de travail. Voyons maintenant : L’analyse des relations individuelles de travail L’article L 1224-1 du Code du travail dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de… Lire la suite »
De manière générale, l’audit d’acquisition a pour objet l’examen approfondi de l’entreprise cible par l’acquéreur et la vérification de l’exactitude des affirmations du cédant par rapport à la situation réelle de l’entreprise cible, permettant ainsi à l’acquéreur de détecter les risques éventuels liés à la transmission. L’identification des risques permettra alors : la poursuite des négociations… Lire la suite »
Vous souhaitez faire un point sur votre parcours, trouver du sens à votre future activité, réfléchir à vos priorités et vos choix de vie, vous sentir plus utile. Vous êtes prêt à changer d’orientation.
Le dispositif ACCRE, initialement réservé aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, a été progressivement élargi à d’autres catégories.
Mettre l’entreprise en ligne avec le projet de cession – Analyser la nécessité de regroupement, les structures juridiques, la structure financière…
La transmission d’entreprise est une opération complexe qui revêt à la fois des aspects psychologiques, juridiques, fiscaux, sociaux, économiques et humains dont voici quelques points clé.
La transmission d’une entreprise peut impliquer, selon le bon vouloir des parties, la cession du patrimoine immatériel de la structure reprise. Les diverses autorisations administratives détenues par l’entreprise cédée en constituent un élément singulier, mais sont-elles librement cessibles ? De même, comment reprendre un contrat public ?
Dans un nombre croissant de transactions, les actifs immatériels prennent une part de plus en plus importante dans valorisation d’une entreprise. Parmi ces actifs, les fichiers – surtout les fichiers clients – prennent constituent un actif essentiel de l’activité.
Les candidats à la reprise d’une entreprise peuvent constituer une société holding ad’hoc ou encore acquérir directement les titres de la société cible. Dans les deux cas une nouvelle obligation de transparence issue de la loi Sapin II pourra s’appliquer (articles L. 561-46 et L. 561-47 du Code Monétaire et Financier (« CMF »). Cette nouvelle disposition… Lire la suite »
Le réseau Transmettre & Reprendre est l’union de l’Agence France Entrepreneur (AFE), l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA), Bpifrance Financement SA, CCI , – Entreprendre en France, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA).
