Activités innovantes et R&D, quels avantages fiscaux pour les entreprises ?

Votre société a conçu de nouveaux produits, élaboré de nouvelles méthodes ou construit de nouveaux outils ces trois dernières années ? Vous pouvez probablement bénéficier d’avantages fiscaux conséquents grâce à deux dispositifs : les crédits d’impôts recherche et innovation.

En effet, ces crédits d’impôts sont directement liés à vos activités d’innovation ou de recherche et développement (R&D). Leur fonctionnement est simple : ils s’imputent sur votre impôt sur les sociétés (IS) et, si votre IS est inférieur aux montants de ces crédits, ils génèrent des créances d’impôt.

Celles-ci peuvent vous être restituées de deux manières :

  • Si vous êtes une PME, la créance sera restituée sous forme de virement chaque année ;
  • Si vous n’êtes pas une PME, cette créance est reportable d’année en année pendant 3 ans avant une restitution du solde.

Quelques critères régissent le fonctionnement de ces deux crédits. Ainsi, le crédit d’impôt recherche (CIR) représente 30 % du montant des dépenses de R&D engagées par une société sur l’année civile considérée (dans la limite de 30 millions d’euros). Le crédit impôt innovation (CII), lui, s’adresse uniquement aux PME. Il représente 20 % du montant des dépenses d’innovation technologique engagées par une société sur l’année civile considérée (dans la limite de 80.000 euros).

Comment savoir si mes activités relèvent de la R&D ou de l’innovation ?

Avant d’aller plus loin, il est essentiel de préciser ce qu’est la R&D, souvent confondue (à tort) avec l’innovation.

L’INSEE en donne la définition suivante : « La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Elle englobe la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. »

De fait, une activité, pour entrer dans le champ de la R&D doit intégrer cinq critères. Elle doit en effet comporter un élément nouveau, créatif et comportant une incertitude. Elle doit également être systématique et transférable ou reproductible.

Même si elles sont réalisées par des acteurs différents, l’ensemble des activités de R&D possèdent des caractéristiques communes : l’objectif y est toujours d’acquérir des résultats nouveaux en partant de concepts ou d’hypothèses, sans en connaitre les résultats à l’avance. Les activités de R&D sont planifiées et leurs financements sont établis en amont, tandis que les résultats obtenus sont scalables et transférables sur un marché.

De façon plus synthétique, il existe trois grands types de travaux éligibles entrant dans le champ de la R&D :

  1. La recherche fondamentale, qui a pour objectif l’acquisition de nouvelles connaissances théoriques (schémas explicatifs et théories interprétatives) ;
  2. La recherche appliquée, qui a pour but l’obtention de connaissances nouvelles dans un domaine d’application donné (modèles probatoires de produit, d’opération ou de méthode) ;
  3. Le développement expérimental, qui consiste en la création ou l’amélioration substantielle d’un produit, d’un procédé, d’un processus, d’un programme, d’un service ou d’un équipement (prototype ou installation pilote).

Qu’en est-il de l’innovation technologique donnant accès au Crédit Impôt Innovation ?

Elle est définie au niveau d’un produit commercialisable. Celui -ci doit présenter une amélioration substantielle en termes de performance technique, d’ergonomie, de fonctionnalité ou d’éco-conception par rapport à l’intégralité des solutions présentes sur le marché mondial.

L’innovation de produit est moins complexe à mettre en œuvre que la R&D. Ainsi beaucoup d’entreprises PME répondent aux critères de l’innovation.

Et ensuite quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre du CIR et du CII ?

Une fois l’éligibilité des projets démontrée, les compétences des participants légitimes, nous pouvons calculer les crédits d’impôts respectifs de la manière suivante :

Crédit Impôt Recherche :

Pour le Crédit d’Impôt Innovation, c’est sensiblement le même calcul :

Comment déclare-t-on ces montants de crédits d’impôts ?

Le CIR et le CII sont des dispositifs fiscaux, il faut donc les déclarer selon le calendrier fiscal classique en joignant le formulaire de déclaration 2069A à la liasse à déposer chaque année.

Toute société ayant le droit de revenir sur sa déclaration fiscale durant un temps de prescription fiscale (3 ans en France), il est possible de revenir sur 3 exercices antérieurs afin de bénéficier des CIR/CII légitimes sur ces années.

 

Quels justificatifs l’administration demande-t-elle sur ces crédits d’impôts ?

L’Etat a le droit comme sur tout dispositif fiscal de demander des justificatifs aux déclarants pendant le temps de prescription fiscale. Ainsi dans le cadre du CIR /CII, le dossier technique des projets pourra être demander. Ce dossier doit répondre à des attentes précises et pourra dans certains cas être étudié par des experts scientifiques mandatées.

 

Dans le cadre de notre partenariat avec l’association du CRA, BCONSEIL fait bénéficier à tout repreneur d’un audit technique à titre gracieux afin d’étudier l’éligibilité des projets menés.

N’hésitez pas contactez-nous :

Pierre HERIAUT

Pierre@bconseil.fr / +33 7 49 05 53 89