Selon la forme juridique de la société et le nombre de parts détenues, le dirigeant d’entreprise peut opter pour un statut de salarié ou d’indépendant.

LIBERTE DE CHOIX

L’Entrepreneur peut choisir entre plusieurs formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, Nom Propre (travailleur indépendant). Chaque formule conditionne son statut de salarié ou de TNS.
Statut de salarié assujetti au régime de la Sécurité Sociale

  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
  • Président directeur ou directeurs généraux de SA, SAS

Statut de non-salarié au régime des professions indépendantes

  • Dirigeant de l’entreprise individuelle
  • Gérant majoritaire de SARL, Gérant d’EURL

MODALITES ET COUTS SOCIAUX ?

  • Le statut salarié nécessite l’émission d’une feuille de paie mensuelle avec des cotisations sociales (patronales et salariales) de plus de 60 % de la rémunération nette.
  • Le statut de TNS conditionne simplement l’émission de chèques de rémunération émis sur le compte professionnel. Les prélèvements proviennent des cotisations payées aux organismes sociaux et aux caisses de retraite : 30 à 38 % de la rémunération nette selon les cas.

L’économie de charges sociales peut aller du simple au double. Toutefois, les garanties sociales obligatoires des salariés restent supérieures à celles des TNS. L’Entrepreneur Non Salarié doit donc mettre en place une couverture personnelle, déductible dans le cadre de la Loi Madelin.
Quoiqu’il en soit, les économies sociales réalisées dans le cadre du statut non salarié sont bien supérieures aux coûts des garanties facultatives.
Tout confondu, l’économie approche souvent un tiers du régime salarié.

FAIRE UN CHOIX OBJECTIF ?

Le choix ne peut se faire qu’après un audit social et patrimonial de l’entrepreneur selon les deux statuts possibles (Salarié et TNS).
Dans chaque cas, il faudra calculer d’une part les coûts des régimes sociaux obligatoires et d’autre part les coûts des couvertures sociales déductibles facultatives à mettre en place pour couvrir les besoins personnels, à prestations finales identiques.
Ce Bilan permet donc de chiffrer avec précision l’éventuelle économie réalisée en passant d’un statut salarié à celui de TNS.
L’Entrepreneur a intérêt à faire étudier son statut par un conseiller patrimonial et social afin de choisir sa meilleure solution.