Ou, tout n’est pas perdu si vous ne pouvez pas acquérir 100% des actions d’une société offerte à la vente

Habituellement, une opération d’acquisition d’entreprise se réalise par la cession de 100% des actions à un entrepreneur. Ce dernier doit mettre en place le financement nécessaire aux moyens de fonds propres, d’une dette bancaire, éventuellement d’un crédit-vendeur.

Mais que se passe-t-il si cet entrepreneur, qui a trouvé l’entreprise qui lui convient, n’a pas la surface financière suffisante pour la racheter, quel que soit son prix, 500.000 euros ou 2.000.000 euros ou plus ?

Doit-il abandonner pour autant ?

Non, il peut se faire assister par un investisseur financier, un « business angel » ou un fonds d’investissement.

De même, un investisseur financier peut souhaiter acquérir une entreprise, dont le dirigeant part à la retraite et pour laquelle il aura besoin d’un nouveau manager qui investira à ses côtés dans la mesure de sa capacité financière.

Dans ce cadre, les parties à l’opération se sont vite aperçues que la simple rémunération du dirigeant était insuffisante pour attirer et conserver ce dirigeant.

De la même manière que l’insuffisance des garanties légales accordées à un acquéreur a entraîné la mise en place et le développement des garanties d’actif et de passif conventionnelles, nous assistons à un phénomène similaire pour motiver les dirigeants d’entreprise pour lesquels la simple rémunération d’un contrat de travail ou d’un mandat social n’est pas suffisante.

Le Code de commerce et les conventions mises en place par les parties offrent un grand nombre de mécanismes pour inciter les dirigeants : des actions, des actions gratuites, des actions à bons de souscription d’actions, des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise, des stock-options, la signature d’un pacte d’actionnaires avec un droit de préemption, un droit de sortie conjointe, une clause anti-dilution etc.

Il convient également de prévoir un mécanisme de liquidité (via des promesses de vente), prévoir les cas de sortie fautifs ou non fautifs, associer le dirigeant dans les opérations de croissance externe etc.

Ces mécanismes doivent les inciter à investir dans le capital et les inciter à rester pour réaliser une partie de leur investissement au bout de quelques années, lors de la sortie de l’investisseur financier.

Tous ces mécanismes peuvent être une première étape très importante dans l’acquisition d’une société.

Emmanuel Mansillon, avocat associé, Cabinet Victor à Paris