La majeure partie des commerces et certaines activités semi industrielles, en particulier dans le secteur du bâtiment, s’exercent aujourd’hui dans le cadre de contrats de franchise.

La franchise est un système  qui implique une collaboration entre le franchiseur et le réseau de franchisés. La notion même de franchise implique que le franchiseur ait élaboré un savoir faire substantiel, secret et original. Il n’est pas nécessaire que le franchiseur ait déposé un ou des brevets mais il doit avoir élaboré des méthodes de travail qui constituent son savoir faire. La base du système est donc double : un savoir faire original  et la possibilité, grâce à ces méthodes, de réitérer la réussite du franchiseur.

La souplesse est de mise en matière de franchise et l’essentiel est de savoir que le franchiseur est censé fournir à ses partenaires une combinaison gagnante regroupant le plus souvent un produit ou un service destiné à être commercialisé, une enseigne permettant de rallier la clientèle et une assistance permettant le transfert des méthodes de travail qui ont fait le succès du franchiseur.

Les avantages de la franchise :

–    un gain de temps : le franchisé bénéficie de l’expérience du franchiseur, celui ci lui transmet les méthodes de travail qu’il a élaborées et qui ont permis d’assurer le succès des magasins pilotes. De ce fait le franchisé n’a pas besoin de tester lui même les produits ou les services.
–    La notoriété de l’enseigne : celle ci permet de drainer immédiatement une clientèle, quasiment pré-existante.
–    Des campagnes marketing élaborées et mises au point par le franchiseur qui assurent le maintien voire le développement de la notoriété de l’enseigne.
–    Une présence et un poids plus forts au niveau commercial.

Le ralliement à un réseau est globalement positif pour le développement de l’activité d’un commerçant. Mais le système présente aussi des inconvénients dont les futurs franchisés doivent être conscients avant de s’engager dans un tel système.
La première difficulté, majeure, réside dans l’absence d’initiatives laissées au franchisé : le principe même de la franchise impose que le franchisé, pour bénéficier du savoir faire de son partenaire, respecte strictement les instructions de celui ci. La marge de liberté du franchisé dans l’exploitation de son point de vente est donc très réduite. Certains s’en accommoderont, d’autres pas. Le caractère du futur franchisé entre ici en ligne de compte.
Mais les problèmes les plus graves, ou, à tout le moins, qui ont le plus de répercussions sur le plan financier se rencontrent lorsque le franchisé veut céder son activité.

Dans but avoué de contrôler les personnes qui entrent dans leur réseau, les franchiseurs insèrent dans leurs contrats des clauses, de non-concurrence, de préemption et d’agrément qui rendent très difficiles les sorties de contrats.

L’attention des futurs franchisés doit être attirée sur ces différents points :

–    la clause de non concurrence : elle interdit au franchisé, à l’expiration du contrat, de poursuivre la même activité dans le même local pendant une durée d’une année. La limitation à une interdiction d’une année ne présente qu’un avantage illusoire : les baux commerciaux n’autorisent généralement qu’une seule activité. Le franchisé qui respecte la clause de non concurrence insérée dans le contrat de franchise risque donc d’être en infraction avec le bailleur, et prend même le risque de perdre son bail ! il faut négocier avec le franchiseur pour obtenir l’insertion d’une clause de non affiliation, qui interdit de rejoindre un autre réseau, à une clause de non concurrence qui interdit l’exercice de l’activité à proprement parler.
–    La clause de préemption est celle qui autorise le franchiseur à se substituer à un éventuel acquéreur. Il faut vérifier que le franchiseur devra acquérir aux mêmes conditions que la personne proposée par le franchisé car il arrive que le contrat prévoie des modalités d’acquisition qui pourront être moins favorables que les conditions du marché.
–    La clause d’agrément est celle par laquelle le franchiseur doit donner son accord sur l’acquéreur proposé par le franchisé. A priori cette clause peut paraître légitime mais l’usage qui en est parfois fait rend prudent : certains franchiseurs estiment qu’ils peuvent librement refuser des acquéreurs sans motiver leur refus, ou avec une formulation très générale, et ce autant de fois qu’ils le souhaitent. En clair il arrive que certains franchiseurs bloquent toute cession. Il est donc souhaitable de prévoir des limites dans le contrat à l’exercice de cette clause. A titre d’exemple on peut imaginer, en premier lieu, que les refus devront être motivés. En second lieu il est possible de  prévoir que le franchiseur qui refuse deux acquéreurs successifs devra lui même racheter ou proposer un acquéreur de son choix.

Il faut donc être extrêmement prudent au niveau de la rédaction des clauses qui concernent la cessation du contrat car c’est souvent à ce moment que se posent les problèmes qui auront un impact direct sur la valeur du fonds de commerce. 

En conclusion les futurs franchisés doivent être conscients que la rentabilité doit être au rendez vous tout au long de l’exécution du contrat et ne doivent pas miser sur une plus-value exceptionnelle au moment de la revente : il faut non seulement un acquéreur, mais aussi un marché qui ne soit pas arrivé à saturation et enfin un franchiseur de bonne composition.

Maître Monique BEN SOUSSEN – Avocate
Cabinet BSM avocats – Spécialistes Droit de la distribution et de la franchise
bsm@bsmavocats.com