Une SCOP qu’est-ce c’est ?

La société coopérative et participative est une entreprise commerciale comme une autre, une SA, SARL, SAS qui présente quelques particularités instituées par 2 textes fondateurs : la loi sur les coopératives du 10 septembre 1947, la loi sur les SCOP du 19 juillet 1978.

 Une SCOP c’est :

  • Une entreprise contrôlée par ses salariés : ils détiennent au moins 51% des parts et 35% des voix.
  • C’est une gouvernance démocratique qui distingue le % de détention du % de voix : la règle démocratique est 1 homme = 1 voix.
  • Le bénéfice distribuable répond à des règles de répartition définies :
    • 16% mis en réserves impartageables,
    • 25% versés aux salariés sous forme de participation (la part travail),
    • Une part allouée au dividende, qui ne peut être supérieure à la part travail.
  • Le capital est variable : permet l’entrée et la sortie d’associés sans formalité.

Les réserves accumulées appartiennent à l’entreprise elle-même pour pérenniser son développement, la plus-value financière est perçue au fil de l’eau sous forme de participations et de dividendes en fonction.

La SCOP une solution pour qui ?

  • La Scop est la solution pour la transmission pérenne de l’entreprise.
    Les salariés sont les meilleurs repreneurs de leur entreprise : ils ont connaissance des clients, des fournisseurs, des processus et portent tous collectivement l’expérience et les qualités nécessaires à la gestion de leur entreprise. Ils portent souvent toutes les qualités qui vont leur permettre de poursuivre le projet d’entreprise. La loi a prévu un mécanisme simple et original qui facilite la transmission : la transformation directe.
  • La Scop peut donner un nouvel élan : En leur ouvrant le capital de l’entreprise, et en les associant au projet d’entreprise, le dirigeant  peut trouver dans ses salariés des alliés loyaux, du capital complémentaire et anticiper sa transmission.

Les 4 étapes-clés de la transmission en Scop

  • Le diagnostic, une étape déterminante dans la valorisation de l’entreprise :
    • Dresser un état des lieux complet de l’entreprise : sa santé financière, ses forces et faiblesses, son environnement économique et juridique,
    • Réaliser un audit social avec analyse des savoir-faire, identification des postes-clés, des compétences internes et des recrutements à prévoir.
  • L’équipe pour diriger et réussir la transmission ?
    • Désigner une équipe dirigeante et un leader reconnus par les salariés,
    • Valider la motivation de tous les salariés impliqués dans le projet de reprise.
  • L’évaluation du juste prix :
    • S’appuyer sur l’expertise de professionnels pour évaluer le prix de l’entreprise,
    • Négocier le montant de la vente avec les cédants et les repreneurs dans le cas d’une transmission saine.
  • L’accompagnement : des repreneurs formés, un savoir-faire transmis.
    • Définition du montage juridique, de la gouvernance et du fonctionnement de la future Scop : règles d’admission des associés, répartition du résultat…
    • Établir un plan de financement pour le développement futur de l’entreprise, en validant la capacité financière des salariés repreneurs, et avec le soutien de partenaires financiers,
    • Quand la situation le permet, impliquer le cédant dans les premiers mois de la Scop pour assurer un passage de relais dans les meilleures conditions.

Les Unions régionales des Scop et les fédérations de métiers qui sont-elles et quels sont leurs rôles dans la transmission en Scop?

Les Unions régionales créent, accompagnent et fédèrent les Scop et Scic de leur territoire. Les neuf Unions régionales maillent le territoire, elles ont développé une expertise dans l’accompagnement des cédants et des repreneurs dans un processus global et sécurisé.

Retrouvez ici les Unions régionales près de chez vous.

Les fédérations de métier

Il existe quatre fédérations professionnelles dans les secteurs du BTP, des CAE (Coopératives d’Activité et d’Emploi) de la Communication et de l’Industrie.

En tant que syndicat professionnel, les fédérations métier ont une mission de représentation et de défense des intérêts des Scop de leur secteur d’activité. Les syndicats professionnels font la promotion et valorisent l’image des Scop auprès des acteurs économiques, politiques et des acteurs de la branche. Ils apportent leur expertise juridique, sociale, économique et technique aux SCOP adhérentes.

Les fédérations métier proposent également :

  • des rencontres entre sociétés coopératives du même secteur ;
  • la mise en réseau pour répondre à des appels d’offres ;
  • une veille sur les évolutions des métiers ;
  • un appui en matière de stratégie industrielle et commerciale.

La transmission en Scop ça marche !

Vous envisagez de céder votre entreprise? C’est peut-être l’une des décisions les plus importantes de votre vie professionnelle. Raison de plus pour ne pas passer à côté d’une solution somme toute évidente: le rachat de votre entreprise par ceux qui vous ont aidé, parfois depuis des années, à la faire grandir.

Retrouvez des conseils et des témoignages sur notre plateforme spécialement consacrée aux cédants : www.jetransmetsamessalaries.fr

Jean-Michel JURQUET
Secrétaire Général 
Fédération des SCOP BTP