Les rouages de la transmission d’entreprise

Le réseau Transmettre & Reprendre est l’union de l’Agence France Entrepreneur (AFE), l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA), Bpifrance Financement SA, CCI , – Entreprendre en France, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA).

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L’audit social, préalable indispensable à toute opération d’acquisition – 2

Nous avons traité dans un 1er mot d’expert de deux des éléments sur lesquels porte l’audit en matière sociale, à savoir : l’analyse humaine et les relations collectives de travail. Voyons maintenant : L’analyse des relations individuelles de travail L’article L 1224-1 du Code du travail dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de… Lire la suite »

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L’audit social, préalable indispensable à toute opération d’acquisition – 1

De manière générale, l’audit d’acquisition a pour objet l’examen approfondi de l’entreprise cible par l’acquéreur et la vérification de l’exactitude des affirmations du cédant par rapport à la situation réelle de l’entreprise cible, permettant ainsi à l’acquéreur de détecter les risques éventuels liés à la transmission. L’identification des risques permettra alors : la poursuite des négociations… Lire la suite »

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OUTPLACEMENT spécialisé en Reprise de PME

Vous souhaitez faire un point sur votre parcours, trouver du sens à votre future activité, réfléchir à vos priorités et vos choix de vie, vous sentir plus utile. Vous êtes prêt à changer d’orientation.

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Réforme de l’ACCRE : 2019, l’année « blanche » des nouveaux entrepreneurs

Le dispositif ACCRE, initialement réservé aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, a été progressivement élargi à d’autres catégories.

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Les actions préalable à la transmission de son entreprise

Mettre l’entreprise en ligne avec le projet de cession – Analyser la nécessité de regroupement, les structures juridiques, la structure financière…

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Préparer la transmission de son entreprise

La transmission d’entreprise est une opération complexe qui revêt à la fois des aspects psychologiques, juridiques, fiscaux, sociaux, économiques et humains dont voici quelques points clé.

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Reprendre une entreprise titulaire d’autorisations administratives et de contrats publics : le tout est-il librement cessible ?

La transmission d’une entreprise peut impliquer, selon le bon vouloir des parties, la cession du patrimoine immatériel de la structure reprise. Les diverses autorisations administratives détenues par l’entreprise cédée en constituent un élément singulier, mais sont-elles librement cessibles ? De même, comment reprendre un contrat public ?

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Les fichiers et la transmission d’entreprises : le piège du traitement de données à caractère personnel

Dans un nombre croissant de transactions, les actifs immatériels prennent une part de plus en plus importante dans valorisation d’une entreprise. Parmi ces actifs, les fichiers – surtout les fichiers clients – prennent constituent un actif essentiel de l’activité.

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La nouvelle obligation de déclaration au RCS des personnes physiques contrôlant une société : transparence et sanctions accrues

Les candidats à la reprise d’une entreprise peuvent constituer une société holding ad’hoc ou encore acquérir directement les titres de la société cible. Dans les deux cas une nouvelle obligation de transparence issue de la loi Sapin II pourra s’appliquer (articles L. 561-46 et L. 561-47 du Code Monétaire et Financier (« CMF »). Cette nouvelle disposition… Lire la suite »

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