L’opération de levée de fonds s’entend de l’opération par laquelle un ou plusieurs investisseurs financiers (business angels ou fonds d’investissement) ou amis et proches (love money) financent une entreprise (ou la reprise d’une entreprise) en apportant des fonds propres (capital) ou quasi fonds propres (valeurs mobilières donnant accès au capital : obligations convertibles par exemple).

Le déroulement de cette opération s’étale sur plusieurs semaines (généralement sur plusieurs mois). Schématiquement, on distingue plusieurs  phases (qui souvent se superposent) avant que le partenariat ne prenne naissance (par la remise des fonds et l’assemblée générale dite de « closing » qui autorise l’augmentation de capital ou l’émission des valeurs mobilières).

Une fois un premier contact établi, il s’agit de présenter la société, son activité, ses concurrents, son marché, ses chiffres, ses prévisions d’activité, son besoin de financement. Bref, cette phase s’articule autour du business plan préparé par l’entreprise et « challengé » par l’investisseur. Cette phase vise surtout à retenir une valorisation.

Après la phase d’audit, intervient la phase de rédaction de la documentation contractuelle. Il n’est pas rare qu’une levée de fonds ait lieu sur la seule base d’une lettre d’intention très détaillée, le protocole, le pacte et l’éventuelle garantie de passif n’étant signés que le jour de l’assemblée générale de « closing ». Il peut y avoir une ou plusieurs lettres d’intention (la première exprimant simplement l’intérêt et une fourchette de valorisation et la seconde confirmant l’intérêt et la valorisation retenue après la réalisation de l’audit). La documentation aborde traditionnellement les sujets suivants : conditions suspensives (quelles sont les portes de sortie dont disposera l’investisseur pour ne pas investir : audit non satisfaisant, absence de financement …), les clauses de liquidité (par lesquelles l’investisseur souhaite sécuriser sa sortie : qui le rachète, à quel prix, à quelle date, peut-il exiger la sortie concomitante du fondateur ?), les clauses de reporting (par lesquelles l’investisseur exige une remontée d’information périodique, mensuelle, trimestrielle sur un certain type d’informations, chiffre d’affaires, prévisionnels …), l’éventuelle garantie de passif consenti par le fondateur à l’investisseur, le management package (outils d’intéressement, BSPCE par exemple, des fondateurs et des managers qui leur permettront de participer davantage à l’éventuelle plus-value de sortie), et les mécanismes de protection de la valorisation retenue (BSA ratchets et liquidation préférentielle).

Enfin, si le chef d’entreprise et l’investisseur parviennent à finaliser la documentation juridique (surtout le pacte d’actionnaires) et que l’investisseur a sécurisé son financement, se tiendra l’assemblée générale de « closing ». Le pacte sera alors signé, les fonds pourront être versés, l’investisseur deviendra actionnaire et le partenariat débutera officiellement. C’est à ce moment précis que le pacte d’actionnaires prendra toute son importance car il constituera la feuille de route du partenariat (objectif à atteindre et droits et obligations du fondateur et de l’investisseur).

Emmanuel Cohen – Cohen Azan Avocats – Expert CRA
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