En ce début d’année 2003, Jacques Dupont avait tout lieu de se féliciter du rachat de la Sté RAVALTOUT à fin 1999 : en trois ans, l’activité s’était développée de 20%.
Un matin, arriva par huissier une assignation au Tribunal émanant de la copropriété « les Pâquerettes ».
Consulté, Arsène Blandezinc , l’ancien propriétaire, se montra rassurant : « Ah ! une bande d’enquiquineurs… les façades de l’immeuble étaient en travertin. Dégradées par le temps, il aurait fallu tout remplacer, mais ils n’avaient qu’un budget de 400.000 F. On a remplacé 10% des pierres et fait des « rustines » et des rebouchages un peu partout. Bien sûr, ça se voit un peu depuis 95, mais ce n’est pas de la garantie décennale. Il n’y a aucun risque, la garantie biennale est expirée depuis belle lurette. »

L’avenir montra :

 que l’assureur de la société refusa préalablement au procès toute couverture, au motif que Ravaltout déclarait dans ses activités :  » tout ravalement en peinture, en enduit ou plâtre, mais pas en carrelage, pierre ni marbre », alors qu’elle n’avait pas, pour ce chantier, demandé d’extension de garantie.

 que l’entreprise Ravaltout fut condamnée, non pas en raison des défauts esthétiques, mais pour son manquement à l’obligation de conseil : faute d’un ordre formel et écrit du maître d’ouvrage, elle n’aurait jamais du accepter ce travail de maquillage, à fortiori le proposer.

Fondée sur la responsabilité contractuelle dont la prescription est de trente ans, l’indemnité fut établie en fonction du coût d’une réparation complète et totale en travertin : 600.000 € en 2004 !
La garantie de passif avait expiré depuis quelques mois et, en toute bonne foi, A.Blandezinc n’avait pas fait mention de « ces râleurs ».

L’exécution était inévitable.

Rappelons le, ce sont souvent de petites négligences passées qui peuvent provoquer des catastrophes : en matière de responsabilité contractuelle, les dommages intérêts sont souvent sans rapport avec le montant des prestations d’origine.

Tout candidat repreneur serait bien avisé d’ajouter à la liste des audits préalables à la reprise celui des assurances professionnelles de l’entreprise.
Le recours à un expert spécialisé permettra « l’auto-confession » du cédant pour ses … péchés par omission. Un rachat des risques passés chez son assureur sera le prix à payer… pour éviter d’en prendre pour 30 ans.