La reprise d’une société par deux acquéreurs

investissant sur un pied d’égalité correspond à une vraie réalité pratique. Les acquéreurs qui, dans cette configuration, ont a priori, chacun leur mot à dire, ont un intérêt prononcé à se coordonner lors de la phase d’acquisition et à convenir des modalités de la vie à deux et de leur séparation.

A la genèse du projet,

les deux acquéreurs doivent adopter une ligne de conduite homogène au travers de la lettre d’intention et de la lettre d’offre ferme, convenir des modalités pratiques de la réalisation des audits (choix des auditeurs et des conseils, périmètre de l’audit, partage des coûts), s’accorder sur les sujets sensibles de la documentation d’acquisition (périmètre des déclarations, modalités des garanties) et avoir organisé les modalités du financement.

Avant la réalisation de l’investissement,

il est fortement recommandé, pour ne pas dire indispensable, qu’un pacte d’actionnaires aménage la vie à deux en termes, notamment, de gouvernance et de transfert des titres, surtout afin d’anticiper les conflits.

En premier lieu, le choix de la gouvernance

est une question centrale du partenariat (présidence tournante, directeur général ayant les mêmes pouvoirs que le Président, co-signature pour des actes significatifs, etc.). D’ailleurs, cette thématique est souvent l’occasion pour les acquéreurs de s’interroger sur la forme sociale la plus idoine à l’organisation du partenariat. La société par actions simplifiée, par sa flexibilité, est souvent privilégiée.

En second lieu, le contrôle de la géographie du capital

est souvent au cœur des échanges entre les co-acquéreurs. L’équilibre du partenariat étant fragile, les acquéreurs peuvent vouloir convenir d’une période d’inaliénabilité de leurs titres et compléter l’arsenal de clauses de préemption et d’agrément. Si elles acceptent d’ouvrir le capital de la société à une tierce partie, des discussions classiques sur le droit de sortie conjointe et l’obligation de cession conjointe s’instaureront.

Enfin, les deux acquéreurs doivent avoir anticipé la gestion

de leurs éventuels différends : divergence d’approche dans la gestion, expression d’un droit de veto, violation par l’un des acquéreurs de ses obligations contractuelles, changement de contrôle de l’un des acquéreurs, etc. Il est fréquent que les parties conviennent de soumettre leur différend à l’appréciation par exemple d’un organe de résolution ou bien de cadres dirigeants des parties en présence qui devront user de leur hauteur d’esprit et de leur pragmatisme afin d’essayer de sortir de l’impasse. Si le conflit persiste, la sortie de l’un des deux acquéreurs devient presque inéluctable. Le pacte d’actionnaires doit alors prévoir les modalités de rachat et de valorisation des titres de la partie concernée. Le « divorce » entre les deux acquéreurs peut se faire également dans un contexte non polémique. Le pacte d’actionnaires devra alors s’assurer de prévoir également la fin amiable de la vie en commun.

Simon Azan – expert CRA

simon@azan-avocat.fr

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