

Accueil > S'informer > Blog > Reprise > L’audit social, préalable indispensable à toute opération d’acquisition – 2
Nous avons traité dans un 1er mot d’expert de deux des éléments sur lesquels porte l’audit en matière sociale, à savoir : l’analyse humaine et les relations collectives de travail. Voyons maintenant :
L’article L 1224-1 du Code du travail dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »
L’acquisition impliquant de reprendre l’ensemble du personnel employé, le repreneur devra donc examiner avec attention les conditions d’emplois des effectifs repris.
A ce titre, il conviendra, notamment, d’analyser :
L’examen approfondi des relations individuelles de travail est donc essentiel puisqu’il peut, notamment, se traduire par l’obligation de poursuivre des contrats dont les clauses essentielles ne pourront être modifiées, supprimées ou ajoutées qu’avec l’accord exprès individuel de chaque salarié, d’une part, et par la nécessité d’assumer les risques éventuels de contentieux si la législation n’a pas été respectée (rappel d’heures supplémentaires, de primes diverses, inopposabilité d’une clause de non-concurrence, requalification, sanctions et licenciement injustifiés, etc.), d’autre part.
En conclusion, au regard des enjeux considérables, notamment financiers, résultant de la situation sociale des entreprises, l’audit social de l’entreprise cible est devenu indispensable.
S’il aboutit rarement à une rupture des pourparlers, il pourra devenir un argument de négociation justifiant une baisse du prix de vente ou à tout le moins un élément essentiel de la garantie d’actif et de passif consentie par le cédant.
Il conviendra d’être particulièrement vigilent lors de l’acquisition de petites à très petites PME, dans lesquelles un certain nombre de ces éléments contractuels et réglementaires auront, souvent, pu être négligés. A cet égard, l’acquéreur prendra soin, lors de la collecte des informations nécessaires à l’audit social, de ne pas mettre le cédant en difficulté, et devra ainsi privilégier la mise en place d’un dialogue entre conseils/ avocats des cédant et acquéreur, afin de préserver une relation positive et non conflictuelle avec le cédant.