

Usuellement on observe une valorisation des PME (5 à 20 personnes pour notre propos, avec un homme clef prépondérant) calculée avec un multiplicateur de 4 à 5 fois l’EBE normatif, majorée de la trésorerie excédentaire.
Accueil > S'informer > Blog > Reprise > L’audit social, préalable indispensable à toute opération d’acquisition – 1
De manière générale, l’audit d’acquisition a pour objet l’examen approfondi de l’entreprise cible par l’acquéreur et la vérification de l’exactitude des affirmations du cédant par rapport à la situation réelle de l’entreprise cible, permettant ainsi à l’acquéreur de détecter les risques éventuels liés à la transmission.
L’identification des risques permettra alors :
Si l’audit est traditionnellement réalisé en matières financière, comptable, juridique, et fiscale, la complexité croissante des textes législatifs et conventionnels applicables, l’évolution permanente de la jurisprudence, les risques financiers voire pénaux encourus tant par l’entreprise que par son dirigeant, ont également rendu indispensable la réalisation d’un audit en matière sociale.
Le contenu de l’audit en matière sociale sera varié et portera tant sur les relations collectives de travail que sur les relations individuelles.
La personnalité des effectifs repris pouvant s’avérer particulièrement importante dans la reprise d’une PME, il sera procédé au préalable à une analyse humaine de l’entreprise cible.
Le sujet étant vaste, nous ne traiterons dans ce mot d’expert que de l’analyse humaine et des relations collectives de travail, et les relations individuelles feront, quant à elles, l’objet d’un prochain mot d’expert.
L’analyse humaine de l’entreprise cible permettra de dresser un premier bilan des effectifs à reprendre et du climat social.
Seront examinés à cette fin : un organigramme détaillant l’organisation hiérarchique avec la composition de l’encadrement et du personnel et l’identification des salariés clés, le nombre de salariés, l’âge et l’ancienneté des salariés, la qualification et le descriptif des fonctions des salariés (telles que mentionnées sur l’organigramme, les contrats et bulletins de paie) à comparer avec les fonctions réellement exercées, les rémunérations, l’absentéisme, les accidents du travail, les conflits et litiges passés et actuels, la représentation du personnel.
Ces premiers éléments permettront de :
A ce premier stade, l’organisation du travail dans l’entreprise pourra également être appréhendée, en prenant connaissance des méthodes de travail en vigueur et de leur évolution, de la répartition des tâches, des contrôles et procédures internes mis en place, de la communication et de la circulation des informations internes, etc…
Ce premier bilan dressé, il conviendra d’examiner en détail les relations collectives de travail et les situations juridiques des salariés de la société cible.
Cette dernière phase d’audit permettra à l’acquéreur de vérifier que le cédant est à jour des diverses cotisations sociales dues, d’évaluer les avantages découlant des accords collectifs et de la convention collective et de vérifier leur application, et de faire le point sur la représentation du personnel.
Devront donc être analysés :
L’analyse des relations collectives de travail est donc essentielle au regard des risques encourus, à savoir : risques de contrôle URSSAF, enjeux financiers et risques de condamnation en cas de non-respect de la convention collective ou des accords collectifs, risque pénal de délit d’entrave outre le risque de condamnation financière en cas de non-respect des dispositions relatives à la représentation du personnel.
Nous approcherons, dans un prochain mot d’expert, les relations individuelles de travail.
Usuellement on observe une valorisation des PME (5 à 20 personnes pour notre propos, avec un homme clef prépondérant) calculée avec un multiplicateur de 4 à 5 fois l’EBE normatif, majorée de la trésorerie excédentaire.