Dans l’audit préalable des risques potentiels, assurables ou non, le chef d’entreprise perçoit bien la nécessité de se protéger contre la destruction ou la disparition de ses biens à la suite d’un évènement accidentel ou d’un phénomène naturel (incendie, inondations, tempête, vandalisme, bris de machine …)

Se prémunir des conséquences financières d’un arrêt d’activité paraît déjà moins évident et nécessite souvent une simulation de toutes les incidences d’une baisse du chiffre d’affaire.

Pourtant c’est dans le domaine de la Responsabilité que l’analyse prospective est sans doute la moins fréquente bien que la plus essentielle pour la pérennité et le développement de l’Entreprise.

En effet, s’il est relativement facile d’évaluer ce que coûterait une destruction totale des biens, il est beaucoup plus difficile d’anticiper les réclamations et d’évaluer le coût des indemnisations que l’entreprise ou le chef d’entreprise devra supporter à la suite d’un dommage corporel, matériel ou financier, causé à des tiers, à des clients ou, dans certains cas, aux salariés eux-mêmes.
Compte tenu des évolutions du droit et de la jurisprudence, le repreneur, en bon chef d’entreprise, doit procéder à une analyse sérieuse des mises en cause potentielles qui pourraient venir compromettre l’avenir de son projet.
Par exemple, l’accent mis par le législateur pour une meilleure indemnisation des salariés victimes d’un accident du fait d’une faute inexcusable de l’employeur et l’obligation d’établir le « document unique » risquent de multiplier les cas où le chef d’entreprise se verra non seulement condamné à prendre en charge l’indemnisation intégrale du salarié victime mais devra également acquitter des cotisations sociales majorées.
De même, l’application de la nouvelle législation sur la sécurité des produits va rendre plus facile et plus fréquentes les réclamations auprès de toutes les entreprises dés lors qu’elles se trouvent impliquées à un des stades de la chaîne du fabricant au distributeur final.
Souvent aussi, une mauvaise maîtrise de la rédaction des contrats entre professionnels est à l’origine de transferts de responsabilités à la charge du signataire le moins vigilent.
En sa qualité de mandataire social, le repreneur pourra lui même se voir personnellement mis en cause pour des fautes ou erreurs dans la gestion de l’entreprise.

En cas de rachat d’entreprise, plusieurs points particuliers doivent être examinés avec attention car ils peuvent influencer significativement la valeur de celle-ci.
Ainsi, il est particulièrement important de se mettre à l’abri des réclamations pouvant se manifester après la reprise mais pour des faits générateurs ou pour des dommages survenus pendant la gestion du cédant.
Les assurances de responsabilités civiles du cédant comportent-elles une clause de garantie subséquente, pour combien d’années ?
Comment l’assurance du repreneur peut-elle prendre en charge la reprise du passé et dans quels termes ?
Après de nombreux débats jurisprudentiels, le législateur vient de fixer de nouvelles règles.

Après cet exercice préalable d’analyse, le repreneur doit envisager successivement les trois solutions suivantes :

  Des mesures de prévention qui permettront d’éviter les accidents ou de réduire leur coût pour l’entreprise.

  Une rétention qui correspondra à ce que l’entreprise peut conserver à sa charge compte tenu des provisions et de la trésorerie disponible.

  Un transfert à l’assurance dans des conditions adaptées et avec un bon rapport qualité/prix.

On voit ici tout l’intérêt pour le chef d’entreprise et pour le repreneur en particulier de s’entourer des conseils d’un spécialiste.