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13 février 2024
Optimisation fiscale entreprise : mode d'emploi d'une reprise
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Travailler le montage fiscal de votre reprise ou de votre cession est le meilleur moyen d’éviter les mauvaises surprises. En effet, lorsqu’une entreprise est cédée ou rachetée, plusieurs éléments vont venir peser sur la fiscalité. Alors, comment bien anticiper l’optimisation fiscale d’entreprise dans le cas d’une transmission ? On vous explique.
Les leviers de l'optimisation fiscale pour les repreneurs
Selon le statut juridique choisi, la fiscalité du repreneur peut s’avérer très différente. Trois grands aspects fiscaux de la reprise sont notamment à étudier pour travailler son projet.
Les déductions d’intérêts d’emprunt : conditions d’obtention
Pour faciliter la reprise d’entreprise, un dispositif de déduction des intérêts d’emprunt peut être déclenché. Lorsque le repreneur achète des titres de société via une personne morale, il pourra bénéficier de cette déduction. Celle-ci peut notamment se réaliser en passant par la création d’une holding d’acquisition. Cette structure, qui appartient au repreneur, va racheter l’entreprise et pourra ainsi rendre déductibles les intérêts d’emprunt du crédit d’acquisition des titres.
Enfin, l’optimisation fiscale d’entreprise basée sur une holding permet, grâce aux remontées de dividendes, de rembourser le crédit d’acquisition.
Le paiement de droits d’enregistrement
En matière de fiscalité de reprise d’entreprise, le paiement des droits d’enregistrement est un autre élément à prendre en compte. Selon le type de reprise : cession de fonds, rachat de titres, transmission, le repreneur devra s’acquitter de ces droits. Ils seront à payer au moment de l’enregistrement de l’acte de cession au service des impôts.
Pour l’achat de fonds, d’une clientèle ou d’un droit au bail, par une entreprise individuelle, ces droits s’élèvent à :
Concernant la reprise d’une société, les droits d’enregistrement s’élèvent à :
Ainsi, en observant les différentiels entre les droits d’enregistrement selon les types de structures juridiques, vous pourriez envisager une optimisation fiscale de votre entreprise, sous réserve d’une validation par un fiscaliste.
Le paiement de la TVA à la suite de la déclaration aux services fiscaux
Lors de la déclaration, effectuée dans les quinze jours après la reprise, le repreneur devra s’acquitter de la TVA sur le stock de marchandises. Une exception cependant : les marchandises ne seront pas taxées si elles sont neuves et que le repreneur bénéficie d’un régime simplifié d’imposition de la TVA.
Dans tous les cas, le travail réalisé en amont, notamment lors des différents audits fiscaux d’une reprise d'entreprise, vous apportera de précieux éclairages pour le montage. Ils vous aideront à mieux comprendre comment l’entreprise a appliqué la réglementation fiscale. Cela vous évitera ainsi d’éventuels passifs qui viendraient alourdir votre fiscalité.
Transmission d’entreprise : quels leviers d’optimisation fiscale pour les cédants
Lors d’un rachat d’entreprise, les conséquences fiscales concernent aussi le cédant. Pour lui aussi, le montage fiscal de la reprise d’entreprise n’est pas neutre. Plusieurs éléments de ce montage seront à étudier pour transmettre en toute sérénité.
L’imposition des bénéfices
À la suite de la cession d’activité, les bénéfices non encore taxés de l’exercice en cours seront immédiatement imposables. Le cédant devra alors faire connaître sa nouvelle situation auprès des services fiscaux qui régulariseront par l’imposition sur les bénéfices.
L’optimisation fiscale d’entreprise liée aux différentes formes de cession
La vente d’une entreprise conduit bien souvent à réaliser une plus-value qui sera soumise à l’impôt. Sous certaines conditions, le cédant peut être exonéré partiellement ou totalement. Selon votre situation, n’hésitez pas à solliciter des experts pour étudier dans le détail, les conditions d’éligibilité à cette forme d’optimisation fiscale d’entreprise.
La cession du fonds de commerce et la cession de titre
Les plus-values réalisées à l’occasion de cession de fonds ou cession de titres peuvent être exonérées à certaines conditions. Montant des recettes selon le type d’activité, ancienneté de la société, etc. pour les cessions de fonds, choix d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique ou l’imposition au barème progressif pour la cession de titres.
La location-gérance
Lors de la cession définitive d’une entreprise au locataire-gérant, le cédant peut bénéficier de certains avantages fiscaux spécifiques après cinq années d’exploitation et lorsque le cédant a quitté toute fonction dans l’entreprise.
La donation avant cession
La donation simple permet de transmettre son entreprise à titre gratuit lorsque son propriétaire est encore vivant. La fiscalité de ce type de transmission nécessite des opérations complexes d’où l’obligation d’avoir recours à un avocat fiscaliste.
Optimiser votre patrimoine par l’investissement
L’ensemble du patrimoine obtenu lors de la vente de l’entreprise peut être redevable de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Pour vous ouvrir à d’autres perspectives, étudiez en amont les possibilités qui s’offrent à vous : réinvestissement, transmission de patrimoine, etc.
Ainsi, l’optimisation fiscale d’entreprise pour une reprise ou cession est une étape délicate. De nombreux critères doivent être expertisés. Il faut également bien garder à l’esprit que ce ne sont pas les seuls éléments de l’optimisation ni le calendrier qui doivent dicter la décision de céder. Compte tenu de la complexité fiscale qui entoure la reprise d’entreprise, le recours à un spécialiste est fortement conseillé. Le CRA met à votre disposition les professionnels dont vous avez besoin, ils vous conseilleront sur les choix envisageables.
Ces informations synthétiques doivent être complétées par une lecture plus approfondie du guide CRA/PRAT " Transmettre ou reprendre une entreprise, version 2023" édité chez PRAT. (Cet ouvrage de 420 pages est offert aux adhérents).
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