La CDHR (Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus) : ce qu’il faut savoir en 2025

Qu’est-ce que la CDHR ?

La loi de finances pour 2025 reprend la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) prévue par le PLF de l’automne dernier, avec notamment un ajustement concernant les revenus exceptionnels et le paiement d’un acompte en 2025.

 

Cette nouvelle imposition est censée s'appliquer pendant 1 an uniquement.

 

La CDHR est due, si le revenu de référence dépasse 250 K€ pour un célibataire et 500 K€ pour un couple.

 

Ce seuil d’imposition correspond à celui de la CEHR déterminé d’après le revenu fiscal de référence, avec des ajustements.

 

Ainsi, un contribuable peut être assujetti à la CEHR et ne pas l’être à la CDHR, notamment en raison des revenus exceptionnels.

Comment est calculée la CDHR ?

Le revenu fiscal de référence ajusté est égal au revenu imposable au barème de l’IR, notamment majoré des plus-values et revenus mobiliers imposés au PFU, des abattements sur les plus-values mobilières en cas d’imposition au barème et des versements PER.

 

La CDHR est égale à différence, si elle est positive, entre 20% du revenu de référence et le total de l’IR résultant du barème, du PFU et de la CEHR. On ne tient pas compte des prélèvements sociaux de 17,2%.

  CDHR = 20% du revenu de référence – (IR barème + PFU + CEHR)  

 

Impacts concrets de la CDHR sur l’imposition globale

L’objectif de la CDHR est donc de soumettre les contribuables à une imposition minimum de 20%, hors prélèvements sociaux.

 

Cela concerne notamment les contribuables qui ont une part importante de leurs revenus imposés au PFU de 12,8%, soit une imposition globale pouvant s’élevée à 34% avec les prélèvements sociaux et la CEHR.

 

La CDHR peut donc conduire à une imposition effective de 37,2%.

Optimiser sa rémunération face à la CDHR

La CDHR impose de reconsidérer les stratégies d’optimisation de rémunération.

Elle doit conduire à reconsidérer des stratégies fiscales, comme pour les dirigeants d’entreprise pouvant arbitrer entre rémunération et dividendes, où selon l’arbitrage opéré, le montant de l’IR au barème, au PFU, les charges sociales et l’IS varie dans un sens ou l’autre. Le gain sur un paramètre conduisant à une perte sur un autre. Or, le fait de payer la CDHR conduit à payer un impôt sans diminution corrélative d’un autre impôt ou des charges sociales.

Ainsi, l’augmentation de la rémunération augmente l’imposition au barème et les charges sociales mais diminue l’IS payé par la société et peut conduire à éviter d’être redevable de la CDHR ou au moins la minore.

L’optimisation de la rémunération peut conduire à éviter d’être redevable de la CDHR, même si cette optimisation conduit à des prélèvements obligatoires plus importants qu’en l’absence de CDHR. En effet, la hausse des prélèvements restera nettement plus faible que la CDHR qui aurait été payée sans modification des paramètres de l’optimisation de la rémunération.

Ainsi, un dirigeant relevant du régime travailleur non salarié, qui sans CDHR avait intérêt à une rémunération nette de 140 K€, le solde étant versé en dividendes devra se verser 250 K€ de rémunération TNS pour que l’impact de la CDHR soit la plus faible possible.

Absence d’impact de la CDHR sur les revenus exceptionnels

Il est prévu un dispositif favorable pour les revenus exceptionnels, qui correspondent à ceux qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d'être recueillis annuellement et dont le montant dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels le contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des 3 dernières années.

Ce dispositif s’applique généralement aux cessions de PME où il est possible de bénéficier d’un abattement de 85% pouvant conduire à une imposition maximum de 26% avec la CEHR (vs 34% flat tax et CEHR). 

L’application de la CDHR, sans dispositif dérogatoire aurait conduit à une augmentation du taux d’imposition de plus de 10 points, mais la prise en compte des revenus exceptionnels pour le quart de leur montant, conduit pour des raisons techniques, à une absence d’imposition au titre de la CDHR.

Il en est de même pour les plus-values, considérées comme des revenus exceptionnels, qui sont imposées à la flat tax.