Accueil > Cession entreprise > Cession : réussir votre transmission > Quel régime fiscal pour optimiser ma cession ?
Anticiper la fiscalité, la comprendre et l’optimiser avec des experts permet de préserver une partie significative du produit de la vente, parfois plusieurs centaines de milliers d’euros.
Voici un panorama complet et accessible des différentes formes, de régime fiscal, applicables à la cession d’entreprise.
Comprendre ce qui est fiscalisé
Ce qui est imposé : la plus-value
Lors d’une cession d’entreprise, la plus-value est généralement l’élément soumis à imposition. Elle correspond à :
Prix de vente – Prix d’acquisition (ou valeur d’origine)
- En cas de cession de titres (parts sociales, actions) : c’est la plus-value de cession de valeurs mobilières
- En cas de cession de fonds de commerce : c’est la plus-value professionnelle, soumise à d’autres régimes
Exception : pas de plus-value = pas d’impôt
Si la cession est réalisée à un prix inférieur ou égal à la valeur comptable ou si la société n’a pas pris de valeur, il n’y a pas de plus-value imposable. C’est rare, mais possible.
Régime général de taxation des plus-values mobilières (cession de titres)
Flat tax (prélèvement forfaitaire unique – PFU)
Depuis 2018, le régime par défaut est :
- 30 % d’impôt sur la plus-value, répartis comme suit :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Ce régime est simple, automatique et permet de bénéficier d’un abattement pour départ en retraite.
Option pour le barème progressif
Le cédant peut choisir de soumettre la plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), auquel s’ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette option permet :
- De bénéficier d’abattements en fonction de la durée de détention
- D’optimiser si votre taux marginal est inférieur à 12,8 %
Articles de blog - fiscalité et leviers / plus-value de cession et fiscalité
Optimiser la fiscalité : conseils pratiques
Anticiper plusieurs années à l’avance
Certains régimes exigent 5 ans d’exercice, ou 8 ans de détention des titres. Il faut donc préparer la cession au moins 3 à 5 ans avant pour optimiser.
Faire un audit fiscal personnalisé
Chaque situation est différente : type de société, âge du cédant, statut social, antériorité, patrimoine global. Un expert-comptable ou avocat fiscaliste peut modéliser plusieurs scénarios de cession pour choisir la meilleure voie.
Combiner fiscalité personnelle et patrimoniale
La fiscalité de la cession doit s’intégrer dans une stratégie globale :
- Transmettre à ses enfants ?
- Réinvestir dans une autre activité ?
- Sécuriser son patrimoine en vue de la retraite ?
- Optimiser l’imposition des revenus du capital ?
Conclusion : la fiscalité ne s’improvise pas
La cession d’entreprise est une opération fiscale majeure. Elle peut représenter plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros d’enjeux fiscaux. Il ne s’agit pas simplement de choisir le taux d’imposition, mais de structurer la cession de manière optimale, en combinant anticipation, statut juridique adapté, choix du bon repreneur et régimes fiscaux pertinents.
En vous entourant des bons experts (expert-comptable, avocat fiscaliste), vous pourrez transformer une opération imposée en opportunité patrimoniale, en toute sécurité juridique.
Ce que vous propose le C.R.A
Le C.R.A sensibilise ses membres à l’aspect fiscal légale bien en amont de la cession, notamment lors de sessions gratuites* de préparation à la cession.
(*) Les journées de préparation à la cession sont réservées aux adhérents C.R.A, en savoir plus.
Des partenaires experts (experts-comptables, fiscalistes) peuvent être recommandés, toujours dans une logique d’indépendance et de transparence.
L’association insiste sur l’importance d’anticiper au moins 2 ans à l’avance pour pouvoir bénéficier des meilleurs dispositifs fiscaux.
L’adhésion au C.R.A permet à tout adhérent de disposer d’une liste d’experts reconnus dans notamment l’expertise comptable, le droit des affaires, la fiscalité et l’évaluation financière que font également les intermédiaires.
Témoignage - mieux céder, c’est aussi faire le bon choix fiscal
"On a signé une cession de titres. J’ai conservé le contrôle du rythme. Un prix aligné avec la valorisation, un accompagnement opérationnel de 12 mois, une reprise sans rupture pour l’équipe, et un abattement fiscal optimisé"
Jacques T. ancien dirigeant de PME en sous-traitance aéronautique
Région : Occitanie
Années de cession : 2022
30 ans à construire une entreprise, c’est un sacré bout de vie. Il y a un moment où l’on songe à passer la main, on croit qu’on sera prêt. Moi, je pensais l’être. Jusqu’au jour où j’ai vraiment envisagé de passer la main. Ce n’était pas une décision technique, mais un choix de dirigeant, et presque un acte de foi.
J’ai fondé l’entreprise en 1992, dans l’aéronautique. On est montés progressivement : 18 salariés, un chiffre d’affaires autour de 2,8 M€, et une belle rentabilité. La structure était saine, bien organisée, autonome.
À 67 ans, j’ai compris que si je voulais transmettre dans de bonnes conditions, il me fallait anticiper, pas seulement pour moi mais pour l’équipe, pour mes clients, pour la suite.
Plusieurs options s’offraient à moi avec des logiques et des impacts bien différents.
Une cession de titres à un repreneur externe ; Facilement valorisable, fiscalement optimisé avec abattement pour départ en retraite, et maintien de l’activité. Mais trouver le bon repreneur demande du temps et de la méthode.
Lire la suite du témoignage de Jacques T.
Une Transmission en interne à mon directeur financier. La continuité humaine était là, ma confiance était totale, mais côté financement c’était difficile : sans effet de levier et sans holding, c’était inenvisageable. De plus il ne souhaitait pas s’endetter lourdement.
Restait la Vente des actifs à un concurrent industriel. Certes l’Opération était plus rapide, avec une bonne valorisation des machines et du carnet de commandes. Mais la perte d’identité pour l’entreprise, et incertitude sociale pour les salariés ne me plaisaient pas.
J’avais besoin de réflexion mais aussi de conseils
Une relation m’a mis sur la piste du C.R.A, un délégué du C.R.A m’a guidé. Il m’a aidé à structurer ma réflexion, à objectiver mes critères : fiscalité, sécurisation de la reprise, valorisation du management, rythme de transition. Avec un cabinet spécialisé, j’ai lancé une démarche de cession structurée : dossier de présentation, évaluation par multiples, recherche de profils qualifiés.
Après plusieurs mois, le C.R.A m’a présenté Julien. Ancien cadre de l’industrie, gestionnaire solide, mais surtout : une vraie vision. Il n’achetait pas une boîte. Il reprenait un projet.
On a signé une cession de titres. J’ai conservé le contrôle du rythme. Un Prix aligné avec la valorisation, un accompagnement opérationnel de 12 mois, une Reprise sans rupture pour l’équipe, et un Abattement fiscal optimisé
Ce que j’en retiens ? La transmission d’une entreprise, ce n’est pas la fin d’un cycle. C’est un acte de direction. Il faut l’aborder avec la même exigence que l’on a eue pour développer son activité. S’entourer des bons experts : expert-comptable, avocat, conseil en transmission.
Choisir son tempo. Et surtout : ne pas confondre vitesse et précipitation.
Cédant
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