Plus-value de cession : optimiser sa fiscalité

Qu'est-ce que la plus-value de cession ?

La plus-value de cession correspond à la différence entre le prix de vente de votre entreprise (ou de vos titres) et leur valeur d'acquisition ou leur valeur fiscale. 

Son montant dépend de nombreux critères : la nature des titres cédés, leur date d'acquisition, leur durée de détention, votre situation personnelle ou encore le régime fiscal applicable.

Une simulation réalisée en amont permet d'estimer le produit net de la vente et d'anticiper les différentes options fiscales.

Le prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax)

Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé Flat Tax, s’applique par défaut aux plus-values de cession de titres.

Son taux global est de 30 %, réparti entre : 

• 12,8 % d'impôt sur le revenu ;
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

Ce régime ne permet pas de bénéficier des abattements pour durée de détention, sauf dans certains cas particuliers comme le départ à la retraite du dirigeant.

L'imposition au barème progressif

Le cédant peut choisir d'être imposé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors de sa déclaration.

Cette option concerne uniquement les titres acquis avant le 1er janvier 2018 et peut permettre de bénéficier d'abattements selon la durée de détention. 

L'abattement de droit commun

L'abbatement applicable est de :

• 50 % pour des titres détenus entre 2 et 8 ans ;
• 65 % pour des titres détenus depuis plus de 8 ans.

L'abattement renforcé

Sous certaines conditions, un abattement renforcé peut être appliqué :

• 50 % pour des titres détenus entre 1 et 4 ans ;
• 65 % pour des titres détenus entre 4 et 8 ans ;
• 85 % pour des titres détenus au-delà de 8 ans.

Le choix entre le PFU et le barème progressif dépend de votre situation. Une simulation est généralement indispensable avant la vente.

Départ à la retraite : un abattement spécifique

Lorsqu'un dirigeant cède son entreprise dans le cadre de son départ à la retraite, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value de cession.

Les prélèvements sociaux restent néanmoins dus sur la plus-value réalisée.

Selon les cas, il peut être plus avantageux de renoncer à cet abattement pour bénéficier des abattements liés à la durée de détention. Là encore, une étude personnalisée est recommandée.

L'apport-cession via une holding

Le dirigeant qui souhaite poursuivre une activité entrepreneuriale peut envisager un apport-cession.

Les titres sont apportés à une holding qui réalise ensuite la cession au repreneur. Ce mécanisme permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un report d'imposition de la plus-value.

Pour conserver cet avantage fiscal, une partie du produit de la vente doit être réinvestie dans les délais prévus par la réglementation.

La donation avant cession

La donation avant cession constitue également un levier d'optimisation patrimoniale.

En transmettant tout ou partie de ses titres à ses enfants ou à son conjoint avant la vente, le dirigeant peut réduire, sous certaines conditions, la fiscalité applicable à la plus-value.

Cette stratégie nécessite toutefois une étude préalable afin d'en mesurer les conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales.

Pourquoi anticiper la fiscalité de sa plus-value ?

La fiscalité applicable lors d'une cession d'entreprise dépend de nombreux paramètres : statut du dirigeant, forme juridique de la société, nature des titres, durée de détention ou encore objectifs patrimoniaux.

Préparer la vente plusieurs mois, voire plusieurs années à l'avance, permet souvent d'identifier les dispositifs les plus adaptés et de sécuriser la transmission.

Le C.R.A accompagne les dirigeants dans leur projet de cession et peut les orienter vers les experts compétents afin d'étudier les solutions les plus pertinentes avant la signature de la vente.