La médiation est un outil de résolution des litiges particulièrement efficace. Dans le cadre de conflits entre associés, il permet, entre autres, d’appréhender des aspects du litige qui resteraient hors de portée de toute résolution judiciaire.
Mais surtout, les partenaires ou futures partenaires peuvent contribuer à la sécurisation de leur investissement par la mise en oeuvre des techniques de la médiation, dès le stade de l’élaboration du projet et pendant la vie de celui-ci.
Ainsi, ils peuvent adapter leurs accords non seulement en fonction des objectifs mais également des limites, capacités, attentes réciproques, etc.
Les parties peuvent aussi prévoir, dans la vie du projet, la mise en place d’outils de médiation, pour le maintien ou le rétablissement du dialogue, afin d’éviter la mise en péril du projet lui-même.

I. De l’utilité de la médiation dans les conflits entre associés

L’expérience des conflits entre associés illustre l’utilité des clauses spécifiques dans les statuts ou les pactes.
A titre d’exemple, et pour reprendre les dispositifs les plus usuels, les clauses d’exclusion ou de retrait permettent de récupérer, ou céder, selon le cas, la participation d’un associé ayant cessé d’être impliqué opérationnellement dans le projet.
Mais le recours aux tribunaux n’est pas sans limites.
Tout d’abord parce que les dispositions des pactes ou des statuts peuvent être inadaptées en raison de discussions insuffisantes en amont de la décision d’association (d’où une méconnaissance réciproque des valeurs, attentes, limites, et capacités respectives) ou n’ayant pas été adaptées au fil du temps.
Également parce qu’il s’agit en effet d’une démarche de long terme, aléatoire et souvent coûteuse.
Une partie peut aussi instrumentaliser le procès pour améliorer sa position de négociation (l’existence d’un conflit dissuade la plupart des repreneurs ou des investisseurs).
Enfin parce que le conflit judiciaire permet rarement de résoudre l’intégralité du conflit entre les associés. Certaines demandes restent hors de portée de toute décision judicaire. Ainsi l’obligation de céder si elle n’a pas été prévue par les parties, ou en présence d’un dispositif de « vesting » qui permet à un associé en conflit de conserver une partie du capital.
A défaut de dispositif de règlement rapide, ou en présence d’une situation imprévue, que reste-t-il comme solution ?
La médiation, qui permet aux parties de rétablir un dialogue, au moins pour s’accorder sur les points à résoudre pour ensuite élaborer ensemble une solution.
Les parties peuvent décider de recourir à la médiation de manière volontaire, une fois le conflit établi.
Elles peuvent aussi, ce qui est souvent recommandé, introduire dans les statuts ou pactes une clause prévoyant la médiation en cas de difficulté.
La contrainte représentée par une telle clause est faible dans la mesure où aucun signataire ne prend l’engagement de parvenir à un accord, mais l’opportunité importante puisqu’elle ouvre une possibilité de règlement rapide.

II. La médiation comme préalable

Pour plus d’efficacité encore, la médiation peut intervenir avant la mise en place du projet, comme pendant son déroulement.
En premier lieu, la mise en oeuvre des techniques de médiation dès l’élaboration du projet, avec l’intervention d’un tiers, minimise les risques de conflit.
Dans un premier temps, elle permet aux parties d’exprimer leurs attentes, leurs capacités et limites, leurs valeurs, etc. ce qui, soit dit en passant, impose un travail préalable et parfois négligé.
Mais surtout, un tel travail autorise la mise en place de dispositifs bien plus adaptés aux situations des parties.
Ainsi, à titre d’exemple, l’acceptation de la prééminence de l’associé majoritaire peut être rééquilibrée par la faculté de sortie réservée au minoritaire. Celle-ci sera encadrée pour ne pas servir à mauvais escient.
En second lieu, les associés ou futurs associés ont intérêt à mettre en place des outils destinés au maintien ou au rétablissement du dialogue entre eux.
Ici il est possible de prévoir une procédure progressive.
Dans un premier temps, un associé peut exprimer le désaccord et solliciter un dialogue, directement ou sous forme de la convocation d’un comité spécifique.
Dans un second temps, l’associé peut solliciter une médiation plus formelle, avec l’intervention d’un tiers, interne ou externe à l’entreprise.
Cette procédure peut être réservée aux associés (stipulée dans un pacte ou dans les statuts), ou bien d’ailleurs être ouverte à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.
Yann Martin-Lavigne
Avocat – Médiateur
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