1 – Éditeur

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Le directeur de la publication du Site est Bernard FRAIOLI

2 – Hébergeur

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3- Contenu du site

Le contenu du site, sa structure générale, les textes, les images, animées ou non, les logos, dont le site est composé sont la propriété exclusive du CRA. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du CRA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4 – Licence d’utilisation du contenu du site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter du CRA une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

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Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

5 – Les marques et logo

Les marques du CRA pouvant figurer sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du CRA est donc prohibée.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du CRA. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du CRA.

7 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site
(textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à contact.rs@cra-asso.org

8- Données personnelles

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Vous bénéficiez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22.

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