1 – Éditeur

Ce site est édité par le CRA (Cédants et Repreneurs d’Affaires), association loi 1901.

45, rue Vivienne, 75002 Paris
Tél : +33 (0) 1 40 26 74 16
email : info@cra-asso.org

SIRET : 344 857 230 000 66

Le directeur de la publication du Site est Bernard FRAIOLI

2 – Hébergeur

Le site est hébergé par M-Tech Industries

44 rue Flachet, 69100 Villeurbanne

Tél : 04 72 41 37 41

3- Contenu du site

Le contenu du site, sa structure générale, les textes, les images, animées ou non, les logos, dont le site est composé sont la propriété exclusive du CRA. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du CRA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4 – Licence d’utilisation du contenu du site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter du CRA une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

5 – Les marques et logo

Les marques du CRA pouvant figurer sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du CRA est donc prohibée.

6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du CRA. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du CRA.

7 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site
(textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à contact.rs@cra-asso.org

8- Données personnelles

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Conformément au Règlement Général à la Protection sur les Données n°2016/679 et à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation, d’effacement et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Association CRA service communication, 45, rue Vivienne, 75002 Paris, 01 40 26 74 16 et à l’adresse électronique suivante : contact.dp@cra-asso.org

Vous bénéficiez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22.

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