Accueil > S'informer > Blog > Cession > Que faire de la trésorerie avant la cession?
Sur la base de la réglementation fiscale 2005, est-il préférable, lors d’une cession, de distribuer la trésorerie sous forme de dividendes, ou de vendre coupon attaché ?
Exemple comparatif d’une distribution de 100.000 € dans l’hypothèse d’un cédant imposé sur l’IRPP à la tranche maximale de 48,5%.
A partir de 2005, le taux d’imposition des revenus mobiliers et plus-values des personnes physiques passe (IR + CSG et compléments) de 26% à 27% donc :
- 1/ Vente coupons attachés : taxe sur plus-value de 27% sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat soit sur la partie dividendes 27 000 €, dont 11.000 € de CSG. A noter que la CSG sur plusvalues immobilières n’est pas partiellement déductible. Le revenu global net est donc de 73.000 € après impôts.
- 2/ Distribution de dividendes : le prix de vente sera donc diminué de la distribution, dans notre cas de 100 000 € (attention vérifier si le résultat peut être distribué en franchise de précompte).
Le régime d’imposition des dividendes change effectivement à partir des distributions reçues à compter du 1er janvier 2005 .
Nouvel impact fiscal de la distribution, après suppression de l’avoir fiscal :
IR = 100 000 X 50% (abattement de 50%) X 0.485 = 24 250 € (avec éventuellement un autre abattement de 2 440 € si le cédant (hypothèse personne mariée) ne l’a pas utilisé pour d’autres revenus d’actions), plus CSG, même base : 50 000€ X 11% = 5500 € La partie de la CSG déductible l’année N permettra sur les revenus de l’année N+1 de faire économiser 2.651 € d’IRPP).
Le revenu global net est donc dans le meilleur des cas 100.000 – (24.250 + 5.500) + 2651 = 72.901 € (hors abattement fixe de 2.440 € pour ménage)
Les deux régimes sont donc pratiquement identiques sur le plan de l’impôt sur le revenu. Mais il y a aussi d’autres aspects non fiscaux, comme la date possible de distribution, l’hypothèse d’une donation-partage préalable à des héritiers contribuables qui ne sont peut-être pas à la tranche maximale d’imposition, etc …
Actualités
Lorsque l’entrepreneur décide de céder sa société, l’administration fiscale propose plusieurs options d’imposition. Bien que le taux d’imposition puisse paraître élevé, il existe des moyens d’optimiser cette cession, tout en réalisant ses objectifs patrimoniaux.
Lorsqu’une entreprise est cédée, l’ensemble de la trésorerie est comptabilisé pour estimer le prix de vente, cela participe à la valorisation de l’entreprise. Lorsqu’elle est excédentaire, cela peut se révéler très contraignant pour l’acheteur