

Lorsqu’une entreprise est cédée, l’ensemble de la trésorerie est comptabilisé pour estimer le prix de vente, cela participe à la valorisation de l’entreprise. Lorsqu’elle est excédentaire, cela peut se révéler très contraignant pour l’acheteur
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Sur la base de la réglementation fiscale 2005, est-il préférable, lors d’une cession, de distribuer la trésorerie sous forme de dividendes, ou de vendre coupon attaché ?
Exemple comparatif d’une distribution de 100.000 € dans l’hypothèse d’un cédant imposé sur l’IRPP à la tranche maximale de 48,5%.
A partir de 2005, le taux d’imposition des revenus mobiliers et plus-values des personnes physiques passe (IR + CSG et compléments) de 26% à 27% donc :
Les deux régimes sont donc pratiquement identiques sur le plan de l’impôt sur le revenu. Mais il y a aussi d’autres aspects non fiscaux, comme la date possible de distribution, l’hypothèse d’une donation-partage préalable à des héritiers contribuables qui ne sont peut-être pas à la tranche maximale d’imposition, etc …
Lorsqu’une entreprise est cédée, l’ensemble de la trésorerie est comptabilisé pour estimer le prix de vente, cela participe à la valorisation de l’entreprise. Lorsqu’elle est excédentaire, cela peut se révéler très contraignant pour l’acheteur
Lorsqu’un dirigeant de société envisage de céder, la question de la fiscalité de cession d’entreprise doit être posée très en amont. L’imposition porte en effet sur la plus-value, c’est-à-dire la différence entre l’investissement du début et le prix de cession