Signer le protocole d'accord (10/11)
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Description de l’étape
Ca y est. Vous allez signer le protocole d’accord qui engage définitivement le repreneur et le cédant. C’est un acte juridique très important qui récapitule tous les éléments de la négociation, les conditions de financement. Il comporte une clause résolutoire.
Les garanties d’actif et de passif sont mentionnées mais font le plus souvent l’objet d’un document annexe.
Le rôle du mentor
Cette étape relève de la responsabilité du repreneur et de ses conseillers.
Les outils & moyens mis à disposition
Webinaires en replay :
- Comment sécuriser juridiquement ma reprise
- La clause d’earn out
- Le protocole d’accord
Ils témoignent
Vos futurs mentors
Délégué C.R.A - Auvergne Rhône Alpes
Déléguée C.R.A - Ile de France
