Le blog du C.R.A

Dans sa décision MECASONIC du 23 octobre 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté une limite aux conventions intragroupe de type « management fees ».

Le CRA au chevet des Entreprises fragilisées

L’épidémie de Covid-19 et les différentes mesures de confinement ou de couvre-feu prises pour lutter contre l’épidémie font malheureusement partie de notre quotidien...

La médiation est un outil de résolution des litiges particulièrement efficace. Dans le cadre de conflits entre associés, il permet, entre autres, d’appréhender des aspects du litige qui resteraient hors de portée de toute résolution judiciaire.

Sur la base de la réglementation fiscale 2005, est-il préférable, lors d’une cession, de distribuer la trésorerie sous forme de dividendes, ou de vendre coupon attaché ?

Le décret détaillant les mesures annoncées par le gouvernement le 18 juin dernier devrait être finalisé dans les jours qui viennent.

Cette nouvelle édition de l’Observatoire CRA de la transmission des TPE/PME fournit des statistiques actualisées sur la transmission des petites entreprises industrielles et des services

La transmission d’une entreprise peut impliquer, selon le bon vouloir des parties, la cession du patrimoine immatériel de la structure reprise.

Comprendre son besoin, mettre en place les solutions adaptées et bien utiliser ses ressources.

Depuis le 1er août 2003, il est possible de créer une entreprise avec un capital social dérisoire. Dans les faits, le principe est alléchant mais réellement est-ce souhaitable ?

Il paraît donc opportun de rappeler le contenu de ces dispositions qui trouvent notamment et principalement à s’appliquer lors de cessions à titre onéreux d’actions ou parts sociales de sociétés réalisées par les particuliers.

Ainsi, si le protocole d’accord peut parfois avoir des airs de lettre d’intention en plus détaillé, il convient d’être particulièrement vigilent sur sa rédaction. Voici quelques exemples concrets de sujets et de questions qu’il est important de traiter :

L’opération de levée de fonds s’entend de l’opération par laquelle un ou plusieurs investisseurs financiers (business angels ou fonds d’investissement) ou amis et proches (love money) financent une entreprise (ou la reprise d’une entreprise)